Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
RE Papillon,
Quand il y a plusieurs saisies mais pas faites en même temps comment cela fonctionne?
En fait, c'est simple : il y a un 1er créancier qui demande la saisie ; vous êtes donc convoquée au Tribunal devant le Juge des saisies ; une fraction saisissable est déterminée pour ce créancier. Si c'est le maximum saisissable qui est pris, cette somme sera alors toujours la même pour vous.
Ensuite, à chaque fois qu'un créancier viendra se rajouter à la saisie, il demandera ce que l'on appelle une saisie-intervention ; en clair, il se rajoute à l'autre créancier. La somme saisie sera alors divisée et ainsi de suite jusqu'au passage de tous les créanciers.
Evidemment, si beaucoup de créanciers pour une saisie de 100€ par ex, cela ne fera pas beaucoup pour chacun.
Je suppose qu'en plus il y a des frais et intérêts
Alors justement, pour les intérêts, vous pouvez demander au juge des saisies qu'ils soient revus à la baisse et même demander à ce qu'ils soient réduit au minimum légal.
(mon avocate m'a appris cela y'a pas très longtemps) Bonne nouvelle !!!!!
Au tribunal il y a toujours un médiateur?
En ce qui concerne les saisies, oui, il y en a toujours un. Si vous trouvez un accord amiable avec le médiateur, vous ne voyez pas le juge, qui lui, est dans une salle derrière.
pour ma saisie indemnités journalières je n'ai eu aucune convocation.
Ce n'est pas normal du tout et Thalie vous l'a dit aussi ; c'est cette dame huissier qui s'est permis quelques trop grandes libertés !!!!!
Sachant que mon mari touche l'AEH pour notre fils et que c'est une somme insaisissable, est ce que le juge tient compte de cette somme quand même?
Si c'est insaisissable, le Juge ne pourra pas la saisir ; il se doit de respecter la loi...
Dans tous les cas, il faudra lui expliquer votre situation, la maladie de votre fils, etc ....
Les juges ne sont pas obtus et il peuvent aussi comprendre les situations.
Et comme je dis toujours : on ne va pas tondre un oeuf !!!!! ;D ;D ;D
@ ++++ Papillon,
Natitou