Bonjour
J'envisage de faire un recours en cassation pour "Dénaturation des faits "
Ma question est : j'ai des revenus de retraité invalide 2ème cat qui sont au dessus des plafonds
pour avoir droit à une Aide juridictionnelle.
Cependant , confronté au caractère exceptionnel de procédures judiciaires civile et enfin 2 pénales
dont j'ai été victime ( 7 ans de harcèlement ). Pour me défendre et faire valoir mes preuves je me suis mis dans la spirale
des crédits conso a 19,6% ....
Une situation que je ne souhaite à personne ...
Y a t il la possibilité d'accéder à des dérogations quand à l'attribution de cette aide au moins pour
faire encore valoir des erreurs et dysfonctionnements à mon égard ... et que cela soit jugé loin de mon département
en toute neutralité ....
Après 42 ans de cotisations .. de 42 ans de Contribution Sociale Générale , classe moyenne , ni petit ni riche
Je ne demande qu'un vrai retour des choses .. besoin à mon tour d'aide ... pour être jugé sans
dénaturation des faits ... Merci de votre aide
J'envisage de faire un recours en cassation pour "Dénaturation des faits "
Ma question est : j'ai des revenus de retraité invalide 2ème cat qui sont au dessus des plafonds
pour avoir droit à une Aide juridictionnelle.
Cependant , confronté au caractère exceptionnel de procédures judiciaires civile et enfin 2 pénales
dont j'ai été victime ( 7 ans de harcèlement ). Pour me défendre et faire valoir mes preuves je me suis mis dans la spirale
des crédits conso a 19,6% ....
Une situation que je ne souhaite à personne ...
Y a t il la possibilité d'accéder à des dérogations quand à l'attribution de cette aide au moins pour
faire encore valoir des erreurs et dysfonctionnements à mon égard ... et que cela soit jugé loin de mon département
en toute neutralité ....
Après 42 ans de cotisations .. de 42 ans de Contribution Sociale Générale , classe moyenne , ni petit ni riche
Je ne demande qu'un vrai retour des choses .. besoin à mon tour d'aide ... pour être jugé sans
dénaturation des faits ... Merci de votre aide