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Recours de la CAF

fanchette35

Nouveau débiteur
#1
Bonjour a toutes et a tous, voila je suis nouvelle sur ce forum et comme vous tous , j'ai fait un dossier de surendettement le 9 Septembre qui m'a été favorable le 23 septembre . J'ai reçu dans le courrier du 16 Octobre , un courrier du tribunal d'instance qui me dit que la caf fait un recours et que le dossier ne seras pas audiencé?(je ne comprends pas trop ce que cela veut dire ) et de plus , le juge d'instance me demande de lui faire parvenir par écrit dans un délai de 1 mois : mes observations et pièces justifiant leurs arguments ainsi que la réponse aux argumentations soulevées par le créanciers. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer? je vous remercie tous a l'avance.
 
#2
bonjour
un des créancier conteste votre bonne foi, semble t'il. Pour répondre r encore faut il avoir connaissance de l'argumentation de la partie adverse.
 

Berbere

Nouveau débiteur
#3
Bonjour
Quelle est le montant de la dette envers la CAF et c'est dû à quoi ? Trop perçu ? fausse ou erreur de déclarations des revenus ? ou autres choses ? quelle a été la destination de la somme perçue de la CAF ? qu'en avez-vous faits ? Justifiez vos réponses et vos arguments au Juge avec des preuves à l'appui.
 
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