Re...bonsoir,
Je reviens sur ce que José a répondu à une précédente interrogation.
Nous avons déposé notre premier dossier en 1997. En 2003, suite à un redépôt, nous avons obtenu par le JEX un nouveau plan qui va jusqu'en 2011.
En 2011, nous allons à nouveau déposer.
Sommes-nous concernés par la prescription des 10 ans, vu que chaque plan successif n'a pas atteint cette durée (5 ans pour le premier et 8 ans pour le second).
Est-ce que la prescription part du premier plan (en 1997) ?
Merci de me renseigner car depuis que je vous ai lus tout-à -l'heure à ce sujet, je me pose beaucoup de questions.
Bien amicalement.
Je reviens sur ce que José a répondu à une précédente interrogation.
Nous avons déposé notre premier dossier en 1997. En 2003, suite à un redépôt, nous avons obtenu par le JEX un nouveau plan qui va jusqu'en 2011.
En 2011, nous allons à nouveau déposer.
Sommes-nous concernés par la prescription des 10 ans, vu que chaque plan successif n'a pas atteint cette durée (5 ans pour le premier et 8 ans pour le second).
Est-ce que la prescription part du premier plan (en 1997) ?
Merci de me renseigner car depuis que je vous ai lus tout-à -l'heure à ce sujet, je me pose beaucoup de questions.
Bien amicalement.