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plan de surendettement sur 120 mois terminé

Dans 'Dossier de Surendettement recevable'

  1. nepomucene3540

    nepomucene3540 Nouveau débiteur

    mon plan de remboursement sur 120 mois se termine en mai 2016, cependant il y a un reste dû pour certains, et je commence à recevoir des injonctions de payer le solde dans les plus brefs délais, je croyais que la loi Borloo limitait à 120 mois, qu'en est-il ? je suis retraitée et dans l'impossibilité de régler ces soldes. Merci de m'aider à voir clair !
     
  2. mimisis

    mimisis Nouveau débiteur

    Bonsoir,
    sauf erreur de ma part la loi à changée, elle est passée de 10 à 8 ans et maintenant à 7, je ne sais pas si vous faîtes partis de la catégorie des nouvelles lois, de plus cela ne s'applique pas un prêt immobilier,(il me semble )

    un peu de lecture :http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/570-surendettement-definition-et-procedure
    si vous avez besoin de plus de renseignements dans la mesure de mes moyens je vous aiderai volontier
    Cordialement
    Mimisis
     
  3. nepomucene3540

    nepomucene3540 Nouveau débiteur

    merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, en ce qui concerne mon plan il a été mis en place en avril 2006 et prends fin ce mois ci, il ne concerne pas de prêt immobilier, de plus, un créancier a déjà cessé à la date prévue de la fin, pour les autres je vais voir en mai, mais sofinco lui a cessé mais me menace de contentieux.
    quoiqu'il en soit, la loi borloo date de 2003; je devrais en bénéficier ??? j'en suis malade ! merci de votre soutien.
    Cordialement.
     
  4. zebulon

    zebulon Simple Membre

    bonjour,
    la loi Borloo ne change rien aux plans en cours. Vous restez au 10 ans de plan.
     
  5. Thierryguillemin

    Thierryguillemin Nouveau débiteur

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