Re : Ma mère est surrendétée, au huissier avec 500€ de revenus a l'aide !
Bonjour a tous !
Après une periode d'absence je reviens vers vous car nous avons reçu hier le résultat de la comission de surendettement qui dit : "Recevabilité et orientation vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement"
9a nous a tout l'air d'être une bonne nouvelle car d'après ce que l'on comprend sur le courrier, les dettes de ma mère sont gelées pendant 18 mois. Cependant, j'aimerais vous citer quelques phrases du courrier car nous ne sommes par certaines d'avoir compris correctement. Ma mère un reçu un document et moi un autre puisque je suis l'un de ses créancier étant donné que je lui ai prêté de l'argent :
--> Courrier que j'ai reçu :
* " Nous vous rappelons que la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires diligentées à l'encontre des bien du débiteur ainsi que des cessions de rémunération, pour une durée d'un an maximum.Sauf autorisation du juge, le débiteur a interdiction de payer en tout ou partie une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts, nés antérieurement à cette décision"
-------> Est-ce que cela veut dire que pendant un an ma mère n'a plus a régler ses dettes??
* Ensuite il y a un plan conventionnel de redressement sur lequel il y a un premier palier ou il apparait le montant restant du à chaque créancier, le taux qui est de 0%, la durée qui est de 18 mois et la mensualité qui est de 0€
Il est ensuite écrit sur cette feuille le minimum légal a laisser au débiteur (à savoir 460€, soit le RSA que perçoit ma mère) et la mensualité de remboursement retenue par la comission : 0€
---------> Cela veut dire que les dettes de ma mère sont gelées pendant 18 mois ou 1 an? Nous n'y comprenons rien. De plus que va-t-il se passerr au bout des 18mois? nous devrons recommencer à payer? si la situation de ma mère ne s'est pas améliorée on ne sen sortira jamais.
Merci de vos réponses !!
Bonjour a tous !
Après une periode d'absence je reviens vers vous car nous avons reçu hier le résultat de la comission de surendettement qui dit : "Recevabilité et orientation vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement"
9a nous a tout l'air d'être une bonne nouvelle car d'après ce que l'on comprend sur le courrier, les dettes de ma mère sont gelées pendant 18 mois. Cependant, j'aimerais vous citer quelques phrases du courrier car nous ne sommes par certaines d'avoir compris correctement. Ma mère un reçu un document et moi un autre puisque je suis l'un de ses créancier étant donné que je lui ai prêté de l'argent :
--> Courrier que j'ai reçu :
* " Nous vous rappelons que la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires diligentées à l'encontre des bien du débiteur ainsi que des cessions de rémunération, pour une durée d'un an maximum.Sauf autorisation du juge, le débiteur a interdiction de payer en tout ou partie une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts, nés antérieurement à cette décision"
-------> Est-ce que cela veut dire que pendant un an ma mère n'a plus a régler ses dettes??
* Ensuite il y a un plan conventionnel de redressement sur lequel il y a un premier palier ou il apparait le montant restant du à chaque créancier, le taux qui est de 0%, la durée qui est de 18 mois et la mensualité qui est de 0€
Il est ensuite écrit sur cette feuille le minimum légal a laisser au débiteur (à savoir 460€, soit le RSA que perçoit ma mère) et la mensualité de remboursement retenue par la comission : 0€
---------> Cela veut dire que les dettes de ma mère sont gelées pendant 18 mois ou 1 an? Nous n'y comprenons rien. De plus que va-t-il se passerr au bout des 18mois? nous devrons recommencer à payer? si la situation de ma mère ne s'est pas améliorée on ne sen sortira jamais.
Merci de vos réponses !!