B
Merci de les lire avant de poser votre(vos) question(s) singulière(s) !
En cas de surendettement :
-> Vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
-> Les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement
-> Déroulement du plan de surendettement et réponses à certaines questions
-> Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères (huissier, injonction de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, héritage, propriétaire, procédures, endettement professionnel...)
-> Lettres Types
-> Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!
-> Aide juridictionnelle - barèmes 2009
-> Calcul du "reste à vivre" ... - Calcul du Reste à Vivre et de la Quotité Saisissable - et une feuille de calcul créée spécialement pour vous par Rebondir : Calcul de votre reste à vivre et montant à verser aux créanciers
-> Compte Bloqué : nouveauté importante !
-> délais courants, étapes et recours
-> résilier les assurances
-> précisions sur la phase de recommandations (ou mesures recommandées), et sur l'ensemble de la procédure et des recours possibles...
-> télécharger le dossier de surendettement (et la notice explicative)
et les conseils utiles pour l'organisation du dossier : Documents et organisation pour Dossier de Surendettement
-> Annuaire des associations C.S en France
-> Annuaire des Commissions de Surendettement de la Banque de France
-> Débiteurs Anonymes
-> AFUB - Association Française des Usagers des Banques
Recours auprès de la banque & des organismes prêteurs :
-> Frais Bancaires et recours
-> liste des médiateurs bancaires
-> Crédit Revolving et contrat
-> Accord amiable sur le recouvrement du crédit à la consommation
Quelques pistes judiciaires et/ou juridiques :
-> Délais de forclusion des crédits à la consommation & jurisprudence
-> Arrêts Cour de Cassation : surendettement / gérant SARL
-> jurisprudence du surendettement (et sur la mauvaise foi)
-> Réglementation concernant les crédits affectés et clause de propriété
-> Prescription des dettes
-> jurisprudences citées par l'AFUB
-> Compétences des différents tribunaux
Sur le harcèlement :
-> techniques de harcèlement des créanciers
-> Le harcèlement des créanciers ...
-> Explication de texte
-> Après les lettres types, les lettres de mon moulin (la pompe à blé)
-> Re: Loi Borloo et re-dépôt de dossier
-> Harcelement téléphonique
-> pour porter plainte : saisir le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance) en expliquant les faits, et en joignant éventuellement les déclarations sur l'honneur des témoins (voir les précisions de José). Lettre Type pour porter plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée
Impôts :
-> pour demander un dégrèvement de la Taxe d'Habitation
Divers :
-> droit au compte
-> liste des biens insaisissables
-> outil utile pour la gestion de son budget
-> questions - réponses sur : le fichage FICP (Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers) - le fichage FCC (Fichier Central des Chèques - interdiction bancaire)
-> organigramme des société de crédit et filiales
-> Coordonnées bancaires des sociétés de crédit
Crédits :
-> France micro-crédit (Caisse des Dépôts)
-> micro-crédit Croix Rouge
-> prêt sur l'honneur de la CAF
-> Pourquoi éviter les crédits "Revolving" ?
-> Précisions utiles concernant les associations de défense des consommateurs
J'espère que je n'ai rien oublié !
En cas de surendettement :
-> Vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
-> Les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement
-> Déroulement du plan de surendettement et réponses à certaines questions
-> Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères (huissier, injonction de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, héritage, propriétaire, procédures, endettement professionnel...)
-> Lettres Types
-> Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!
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-> Calcul du "reste à vivre" ... - Calcul du Reste à Vivre et de la Quotité Saisissable - et une feuille de calcul créée spécialement pour vous par Rebondir : Calcul de votre reste à vivre et montant à verser aux créanciers
-> Compte Bloqué : nouveauté importante !
-> délais courants, étapes et recours
-> résilier les assurances
-> précisions sur la phase de recommandations (ou mesures recommandées), et sur l'ensemble de la procédure et des recours possibles...
-> télécharger le dossier de surendettement (et la notice explicative)
et les conseils utiles pour l'organisation du dossier : Documents et organisation pour Dossier de Surendettement
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Recours auprès de la banque & des organismes prêteurs :
-> Frais Bancaires et recours
-> liste des médiateurs bancaires
-> Crédit Revolving et contrat
-> Accord amiable sur le recouvrement du crédit à la consommation
Quelques pistes judiciaires et/ou juridiques :
-> Délais de forclusion des crédits à la consommation & jurisprudence
-> Arrêts Cour de Cassation : surendettement / gérant SARL
-> jurisprudence du surendettement (et sur la mauvaise foi)
-> Réglementation concernant les crédits affectés et clause de propriété
-> Prescription des dettes
-> jurisprudences citées par l'AFUB
-> Compétences des différents tribunaux
Sur le harcèlement :
-> techniques de harcèlement des créanciers
-> Le harcèlement des créanciers ...
-> Explication de texte
-> Après les lettres types, les lettres de mon moulin (la pompe à blé)
-> Re: Loi Borloo et re-dépôt de dossier
-> Harcelement téléphonique
-> pour porter plainte : saisir le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance) en expliquant les faits, et en joignant éventuellement les déclarations sur l'honneur des témoins (voir les précisions de José). Lettre Type pour porter plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée
Impôts :
-> pour demander un dégrèvement de la Taxe d'Habitation
Divers :
-> droit au compte
-> liste des biens insaisissables
-> outil utile pour la gestion de son budget
-> questions - réponses sur : le fichage FICP (Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers) - le fichage FCC (Fichier Central des Chèques - interdiction bancaire)
-> organigramme des société de crédit et filiales
-> Coordonnées bancaires des sociétés de crédit
Crédits :
-> France micro-crédit (Caisse des Dépôts)
-> micro-crédit Croix Rouge
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-> Pourquoi éviter les crédits "Revolving" ?
-> Précisions utiles concernant les associations de défense des consommateurs
J'espère que je n'ai rien oublié !
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