info sur ordonnance dU jex pour saisie auto que j'ai vendue ! que faire ??

[lagalere]

Bonjour,
résumé:
j’achète une voiture auprès de fiat et il me trouve un prêt a cgi pour 18500 euros avec 5000 euros d'apport , au bout de un ans je me trouve dans une situation compliquer je ne peut plus payer, je revend la voiture au bout de trois mois je me sert de la vente pour payer 3 mensualités impayés et d'autre dettes , depuis je ne peut plus payer de retour et vendredi visite d'un huissier pour signification d'une ordonnance de restitution a mes frais du véhicule ...
petit détail : dans la requête envoyé au tribunal il est indiqué l'a constituer en gage avec dépossession au profit de la requérante , hors lors de la vente j'ai demander un certificat de non gage et je l'ai eu !

es-ce que je doit juste prévenir l'huissier en recommandé que je n'est plus ce véhicule ?
Peuvent'il grâce a cette ordonnance saisir autre chose sans demander une nouvelle ordonnance ?
dois-je faire opposition et contester le montant de ma dette???

Merci de commencer a m'aider car je n'est que 15 jours pour former opposition , enfin plus que 12 aujourd'hui !

 

[lagalere]

Re : info sur ordonnance dU jex pour saisie auto que j'ai vendue ! que faire ??

je me repond a mi meme si un jour cela pet aie quelqu'un j'ai fais oppsitons et j'attend des nouvelles du juge !
voici le courrier envoyé :

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de former opposition à l’ordonnance avec sommation de restituer qui m'a été délivrée et signifiée par exploit de Maître xxxx , huissier de justice à xx, le 8 février 2013, en vertu d'une ordonnance du 21/01/2013, certifiée par le greffe du Tribunal de xxx, sous le numéro :xx, à la requête de la société C G de x.
Dans un premier temps , je conteste le fait d’avoir constitué en gage mon véhicule, étant donné qu’il appartenait au préteur de faire le nécessaire si il le souhaitais ( cf : fiche d’informations précontractuelles ), ce qui n’a pas été le cas , car suite à ma demande datant du 22/09/2012 sur le site dédié du gouvernement j’ai pu procédé a l’impression d’un certificat de non gage et à la vente de mon véhicule le jour même ( ci-joint la copie de déclaration de cession du véhicule).
Je conteste devoir le montant total qui m'est réclamé, suite à la découverte de certains éléments me permettant de penser que l’offre de prêt ne respecte pas toutes les dispositions législatives régissant ce type de contrat de prêt, et demande donc de pouvoir vous exposer ces motifs lors d’un audience ou je pourrais exercer pleinement mes moyens de défense.
Enfin je vous informe du dépôt récent d’un dossier de surendettement dont je vous joins ici le récépissé.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.


voila pour info vérifier vos offres de prêt car beaucoup ne respecte pas la loi , dans mon cas pas de bordereau de rétractation et un problème de formalisme l'offre est imprimer en caractère trop petit inf a 3 mm (type 8) , je n'est pas d'avocat et est trouer sa seul je vous dirais si sa marche devant le juge ! cela devrait me permettre de faire annuler les intérêts d'emprunt !

 

[lagalere]

Re : info sur ordonnance dU jex pour saisie auto que j'ai vendue ! que faire ??

Désoler pour les lettres manquantes ! bug de mon ordi !

pour finir cela devrait me faire gagner un peu d'argent car sur toutes mes offres de prêt conso aucune ne respecte les trois millimètres , donc je vais tester car j'ai une audience le 13/03/13 et je compte bien essayer de faire annuler les interet ceci contre un grande banque qui commence par un c et finis par le meme c et avec une lettre au milieu !
si quelqu'un veut en savoir plus ...

 

[colibri]

Re : info sur ordonnance dU jex pour saisie auto que j'ai vendue ! que faire ??

bonsoir lagalére,

L'acte qui vous a été remis par huissier c'est quoi au juste, assignation ? IP ou saisie appréhension ??? Ce n'est pas la même chose car dans le cas d'une assignation vous ne pouvez pas faire opposition.
Il faut regarder votre contrat car certain contrats contiennent une clause ou l’emprunteur accepte que le véhicule soit gagé sans qu’aucune inscription ne soit inscrite en préfecture (gage contractuel). L’emprunteur s’engage alors à ne pas céder le véhicule sans l’autorisation de la société de crédit… et sans avoir au préalable procédé au remboursement du prêt.
Connaissant cette société cette clause pour ma part figure dans le contrat. Concernant les failles du contrat, peu de chance concernant les caractères trop petits mais pour le bordereau à défendre.

Avez-vous une protection juridique dans vos contrats d'assurances ?

bonne soirée

 

[lagalere]

Re : info sur ordonnance dU jex pour saisie auto que j'ai vendue ! que faire ??

bonjour , merci de la réponse.
pour l'acte c'était une ordonnance avec sommation de restituer.15 jour pour faire oppositions
pour la clause je ne sais pas trop mais moi j'ai pas fais gaffe jetait dans la m... et j'ai vite vendue le véhicule pour solde mes retard de prêt et un peu de découvert ! quel valeur a un gage qui n'est qu'un engagement ecris que la société vous engage a prendre et dont je n’était même pas au courant ? je risque quelque chose d'avoir vendue la voiture ?

pour le formalisme les juges n'applique la lois car elle est pourtant très clair et mon offre ( d’ailleurs la plus part des offre de prêt) ne respecte pas la lois , donc de tout façon je vais essayer et vous tiendrais au courant , mais pourquoi cela ne marcherais pas ??
MERCI et désoler pour les fautes !