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Gérant de sarl, puis-je bénéficier d'un dossier de surendettement ?

jies68

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Voilà , je suis au bout du rouleau et franchement, je ne sais plus par où commencer. Je suis certain de ne pas être le suel dans cette situation. Je suis gérant d'une SARL familiale depuis Oct 2008 (reprise d'une entreprise). Statut TNS. Je suis mariée à  une fonctionnaire (service hospitalier). Nous avons construit en 2004 et comme la vie ne nous a pas épargné, nous avons dà» avoir recours à  des crédits complémentaires. Mon entreprise à  prit la crise de début d'année de plein fouet. Résultat, je ne me suis pas payé pendant 6 mois. Au final, une procédure de RJ prise par le TGI en date du 3 juin2010.. Heureusement, les activités repartent (tout doucement...) Mais je suis, à  titre privé, au bord du précipice. Retards sur les remboursements, (tous les crédits), retards sur les impôts et je viens de recevoir mon avis de taxe foncière... :'(.
Pourriez-vous me dire si j'ai une chance d'être recevable ? je songe à  déposer un dossier très rapidement ! je n'en peu plus !
Merci par avance...
 
O

olliane

Guest
#2
Re : Gérant de sarl, puis-je bénéficier d'un dossier de surendettement ?

bonjour jies, bienvenue sur ce forum, malheureusement votre statut ne vous permet pas de déposer un dossier, tant que vous serez gérant, ça ne passera pas, votre dossier sera automatiquement irrecevable, pouvez vous me donner le numéro de votre département ou votre ville, je vais vous donner l'adresse d'une association qui pourra vous venir en aide et répondre également à  vos questions.

nous avons une spécialiste juridique, elle essaiera de passer ce soir, elle pourra sans doute vous donner plus de détails ;)
 

jies68

Nouveau débiteur
#3
Re : Re : Gérant de sarl, puis-je bénéficier d'un dossier de surendettement ?

olliane a dit:
bonjour jies, bienvenue sur ce forum, malheureusement votre statut ne vous permet pas de déposer un dossier, tant que vous serez gérant, ça ne passera pas, votre dossier sera automatiquement irrecevable, pouvez vous me donner le numéro de votre département ou votre ville, je vais vous donner l'adresse d'une association qui pourra vous venir en aide et répondre également à  vos questions.

nous avons une spécialiste juridique, elle essaiera de passer ce soir, elle pourra sans doute vous donner plus de détails ;)
Voilà  une nouvelle qui fait l'effet d'une bombe ! Je ne vois donc aucune issue... :'( je n'ai plus que des dettes que n'arrive plus à  honorer et aucune solution pour en sortir...! Comment allons-nous nous en sortir ! Là  j'ai vraiment le moral au fond des chaussettes. D'autant qu'il y a urgence !
j'habite dans le 68
 

natitou

Nouveau débiteur
#4
Re : Gérant de sarl, puis-je bénéficier d'un dossier de surendettement ?

Bonjour Jies,

Je viens de lire votre témoignage et je vois que la situation est bien précaire malheureusement...

Je tenais à  vous préciser quelques petites choses :

Les personnes ne pouvant pas saisir la commission de surendettement

- les débiteurs professionnels susceptibles de faire l'objet d'une procédure collective de règlement de leur passif

- les professions libérales pour les dettes occasionnées dans le cadre de leur exercice professionnel.

Les cas particuliers

(des gérants de SARL et de certaine activité indépendante ou salariée)


Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire peut bénéficier des procédures du traitement du surendettement s'il n'est pas constaté que le Tribunal de Commerce a ouvert à  son encontre une procédure de règlement judiciaire ou prononcé la faillite personnelle (Cass. 1er Civ 23.03.1994, Bull.civ.I, n° 112).

De même, certains auxiliaires de commerce telles que : V.R.P., agents commerciaux, visiteurs commerciaux, démarcheurs immobiliers, agents d'assurance salariés de leur compagnie, peuvent bénéficier des procédures de traitement du surendettement.



où en êtes-vous alors dans votre procédure de règlement judiciaire ????

Je pense qu'il faudra envoyer les documents par mail, à  Thalie notre juriste et elle vous dira ce que vous pouvez faire ou pas...

Ne vous en faites pas, car il y a toujours des solutions ... d'autant que vos dettes sont de nature "privée" et non professionnelles je pense ...

Et de plus :

Un arrêt de la cour de cassation du 21/01/2010 (N°08-19984) offre plus de protection aux gérants de société .....

Conclusion : de l'espoir en vue !!!!! ;)

@ +++ de vous lire ;)

Natitou
 

jies68

Nouveau débiteur
#5
Re : Gérant de sarl, puis-je bénéficier d'un dossier de surendettement ?

Merci pour ces mots d'espoir... J'en ai vraiment besoin. j'ai déjà  dépensé tellement d'énergie pour sauver mon entreprise et ses 10 emplois que maintenant j'en manque pour ma propre situation...

Je suis passé devant le juge de la chambre commerciale du TGI en date du 03 juin qui a prononcé la cessation de paiement an date du 15/04. La société a été placée en redressement judiciaire. J'ai été re-convoqué le 28 juillet. Cette audience a permis à  l'administrateur et au mandataire de faire leur rapport préliminaire. Le juge à  conclu à  un manque d'informations suffisantes et je suis convoqué le 20 octobre prochain pour voir si mon prévisionnel est réaliste.
A priori, on se tournerait plutôt vers un plan de continuation. Voilà  pour ce qui est de la situation professionnelle.
Merci pour vos conseils... J'en ai vraiment besoin ...
 
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