bonjour
dans le cadre d'une séparation, le JAF a fixé la résidence des 5 enfants chez moi, le père, fin 2012, mais aussi a ordonné que j'étais le seul à payer les crédits (immo et conso pour finir la maison).
Madame future ex n'avait que des petits revenus, donc soit.
Mars 2013, elle a un CDD SMIC temps plein. Juillet 2013 elle a commencé officiellement son concubinage (il travaille à temps plein), et s'est arrêtée de payer la pension pendant 3 mois. Je n'ai pas porté plainte mais ai sisi la CAF : ASF versée.
J'ai dû déposer un dossier de surendettement en octobre et recevable le 13 déc 2013.
Mme Ex a été contactée en nov par des créanciers (ne pouvant plus se retourner alors contre moi), a dû payer une mensualité et s'est empressée de déposer un dossier (on voit aussi d'emblée la bonne foi, la réelle volonté de régler les dettes communes du passé....).
La maison a été vendue le 23 déc : la somme a permis de couvrir le prêt immo, mais ma propre banque (service surendettement) m'informe alors qu'ayant eu un dossier recevable avant la vente de la maison, je n'aurais pas dû payer des frais liés au remboursement anticipé). Qu'en est-il ?
Le dossier de Mme Ex est recevable le 26 déc 2013, 15 jours après le mien : la BDF avait les deux dossiers en main simultanément.
Mars 2014, fin de son CDD SMIC mais début d'un CDI temps partiel. La situation ne semble pas compromise, bien au contraire...
La commission avait retenu entre 22 et 103€ de remboursement, lorsqu'elle était en CDD SMIC.
En mars 2015, (je ne l'apprends que ce jour dans les échanges des conclusions au sein de la procédure de divorce), le JEX suit les recommandations de la BDF : rétablissement personnel, rien à payer, nada, peanuts.
Je lis que la BDF a retenu 1700€ de charges pour elle, son type et depuis juillet 2014 deux enfants de 8 et 10 ans en garde alternée. Les montants de ses ressources ne correspondent pas à la réalité : la commission a retenu 1700€ alors qu'au sein de la procédure de divorce, elle fournit elle même, à la même période, des revenus pour elle et lui supérieur à cette somme ! J'ai les documents sous les yeux.
J'estime que la BDF a favorisé un époux au détriment de l'autre.
Je sais aussi que Mme Ex n'a pas mis à jour son dossier : ses revenus ont augmenté en setp 2014 mais surtout, à la suite de coups et de fugues, les trois ados de 15, 16 et 17 ans, ne vont plus chez elle. Elle n'a donc plus les mêmes charges : 3 ados en moins un we sur deux et la moitié des vacances, je peux vous assurer que ça ne fait pas le même budget. Sa mauvaise foi sur l'évolution positive de ces charges et ses mensonges sur ses revenus lui ont permis de dire: j'ai 1700 € de revenus et 1700€ de charges. Or on est plutot à 2000€ de revenus et je ne connais pas le calcul retenu pour enlever sur une année 3 ados 1 we sur 2 + moitié des vacances.
Le tout a été jugé, mais puis je apporter à la BDF les preuves des mensonges sur les revenus, et ses "oublis" sur la situation des 3 ados ?Puis je me retourner vers la BDF pour traitement partial du dossier ?
Merci
dans le cadre d'une séparation, le JAF a fixé la résidence des 5 enfants chez moi, le père, fin 2012, mais aussi a ordonné que j'étais le seul à payer les crédits (immo et conso pour finir la maison).
Madame future ex n'avait que des petits revenus, donc soit.
Mars 2013, elle a un CDD SMIC temps plein. Juillet 2013 elle a commencé officiellement son concubinage (il travaille à temps plein), et s'est arrêtée de payer la pension pendant 3 mois. Je n'ai pas porté plainte mais ai sisi la CAF : ASF versée.
J'ai dû déposer un dossier de surendettement en octobre et recevable le 13 déc 2013.
Mme Ex a été contactée en nov par des créanciers (ne pouvant plus se retourner alors contre moi), a dû payer une mensualité et s'est empressée de déposer un dossier (on voit aussi d'emblée la bonne foi, la réelle volonté de régler les dettes communes du passé....).
La maison a été vendue le 23 déc : la somme a permis de couvrir le prêt immo, mais ma propre banque (service surendettement) m'informe alors qu'ayant eu un dossier recevable avant la vente de la maison, je n'aurais pas dû payer des frais liés au remboursement anticipé). Qu'en est-il ?
Le dossier de Mme Ex est recevable le 26 déc 2013, 15 jours après le mien : la BDF avait les deux dossiers en main simultanément.
Mars 2014, fin de son CDD SMIC mais début d'un CDI temps partiel. La situation ne semble pas compromise, bien au contraire...
La commission avait retenu entre 22 et 103€ de remboursement, lorsqu'elle était en CDD SMIC.
En mars 2015, (je ne l'apprends que ce jour dans les échanges des conclusions au sein de la procédure de divorce), le JEX suit les recommandations de la BDF : rétablissement personnel, rien à payer, nada, peanuts.
Je lis que la BDF a retenu 1700€ de charges pour elle, son type et depuis juillet 2014 deux enfants de 8 et 10 ans en garde alternée. Les montants de ses ressources ne correspondent pas à la réalité : la commission a retenu 1700€ alors qu'au sein de la procédure de divorce, elle fournit elle même, à la même période, des revenus pour elle et lui supérieur à cette somme ! J'ai les documents sous les yeux.
J'estime que la BDF a favorisé un époux au détriment de l'autre.
Je sais aussi que Mme Ex n'a pas mis à jour son dossier : ses revenus ont augmenté en setp 2014 mais surtout, à la suite de coups et de fugues, les trois ados de 15, 16 et 17 ans, ne vont plus chez elle. Elle n'a donc plus les mêmes charges : 3 ados en moins un we sur deux et la moitié des vacances, je peux vous assurer que ça ne fait pas le même budget. Sa mauvaise foi sur l'évolution positive de ces charges et ses mensonges sur ses revenus lui ont permis de dire: j'ai 1700 € de revenus et 1700€ de charges. Or on est plutot à 2000€ de revenus et je ne connais pas le calcul retenu pour enlever sur une année 3 ados 1 we sur 2 + moitié des vacances.
Le tout a été jugé, mais puis je apporter à la BDF les preuves des mensonges sur les revenus, et ses "oublis" sur la situation des 3 ados ?Puis je me retourner vers la BDF pour traitement partial du dossier ?
Merci