Et si l'on veut déménager durant son plan de redressement ?

[justinien]

Voici mon problème : en procédure de redressement, je souhaiterais vendre mon logement pour déménager plus près de mon travail (1h30 de trajet actuellement). Une location ne me reviendrais pas plus chère que les remboursements actuels de mon prêt immobilier (qui n'est pas touché par le Plan), et me laisserai 150 000 € de capital, ce qui ne couvre pas les autres dettes. Le Juge (ou la Commission ?) peut-il refuser cette vente ?
Peut-il exiger que je rembourse une partie des autres dettes avec ce capital ? Et peut-il annuler le Plan actuel ?

 

[lilly]

Re : Et si l'on veut déménager durant son plan de redressement ?

Je n'en ai aucune idée ! Où en êtes-vous précisément dans votre plan ? il est en place ? Si oui, vous continuez de payer et c'est tout, vous ne redéposez pas de dossier. On ne vous a pas obligé à vendre la première fois, il n'y a pas de raison que ce soit le cas. Néanmoins, relisez la décision afin de savoir si vous devez ou non les avertir d'un éventuel achat. Le seul problème est que vous risquez de ne pas pouvoir racheter puisque vous n'aurez pas facilement un nouveau crédit.

 

[amy]

Re : Et si l'on veut déménager durant son plan de redressement ?

bjr
si vous vendez ce bien, il devra rembourser d'abord le pret sur celui ci, et le reliquat des dettes devra servir a rembourser les autres dettes...

donc, pour faire simple, le montant de la vente doit vous permettre d'epurer le maximum des dettes.... s'il reste des sous, super.;sinon, be avec les dettes restantes , un autre plan devra etre misen place!!!

on doit toujours avertir la bdf lorsqu'un plan est en place, si on vend un bien inclus dans le dossier, afin de lui demander qui rembourser, comment..et comment dispatcher la somme.;
car se serait privilégier un creancier plus qu'un autre.;
de plus si vous deviez redeposer un dossier pour un reliquat, et que la bdf n'est pas ete au courant, elle pourrait alors declaré irrecevalbel e dossier....

aussi attention de bien prévenir la bdf lorsqu'une entrée tres consequence d'eargent arrive....

 

[justinien]

Re : Et si l'on veut déménager durant son plan de redressement ?

merci pour vos réponses.
Selon le jugement, je dois demander l'autorisation du juge avant de vendre, ce que j'ai fait (j'attends sa réponse). S'il me reste environ 150 000 euros après avoir soldé le prêt immobilier (qui n'était pas concerné par le plan de redressement), je devrais donc demander à la commission comment je dois rembourser les dettes (consommation) restantes avec cet argent (la totalité ?) et peut-être faire un nouveau plan ? Mais si la commission juge que je ne suis plus surendetté avec les dettes restantes, alors ma situation va encore empirer !!
J'ai demandé des précisions à la commission, et je vais ajouter que je veux me désendetter, mais surtout pas aggraver ma situation en perdant le plan de redressement !

 

[justinien]

Re : Et si l'on veut déménager durant son plan de redressement ?

Mon plan est en place et commence en février 2013. Ce n'est pas la commission qui me demande de vendre mon logement, c'est pour des raisons professionnelles que je dois déménager. Je veux louer, bien sûr. Ce qui m'inquiète, si la commission exige que j'utilise toute la plus-value pour rembourser les créanciers restants, et qu'elle demande un nouveau dossier, c'est qu'elle risque de ne plus m'estimer en surendettement (avec 150 000 euros encore à rembourser !), et donc de ne plus bénéficier du plan actuel (8 ans à 0%), et donc de me retrouver dans une situation pire qu'avant la vente !