Dossier surendettement recevable par le JEX quelle suite?

[linse]

Re : Dossier surendettement recevable par le JEX quelle suite?

Je ne refuse pas l'aide de l'association, pensez vous que nous irons jusqu'à  l'audience auprès du JEX si contestation des mesures recommandées.Le Jex nous a accordé la procédure en reconnaissant que nous n'étions pas de mauvaise foi.Nous travaillons à  deux avec deux enfants avec une capacité de remboursement de 2110 euros, non négligeable mais qui pour sur ne permettra pas sur 10 ans d'apurer l'ensemble des crédits.Nous sommes locataires avec une voiture de 10 ans, pas de biens à  part une épargne salariale de 925 euros qui a été communiquée à  la BDF.Est ce que ce sera un dossier difficile à  mettre en place compte tenu du montant à  rembourser.?Moi ce qui me faisait très peur c'est que pour éventuellement une audience à  nouveau auprès du JEX un créancier puisse remettre à  nouveau sur le tapis la mauvaise foi.Tous les mois depuis la recevabilité accordée par le JEX nous réglons la meme somme à  tous basée sur la capacité de remboursement sauf le prélevement de la banque qui continue sur la réserve provisio( la BDF est prévenue).
Aprés si échec de la phase amiable, on peut peut être rembourser sur la base du projet ou des mesures recommandées proposées.
Merci

 

[jose33120]

Re : Dossier surendettement recevable par le JEX quelle suite?

Bonsoir linse,

Merci pour votre message et vos explications plus détaillées dans votre affaire. Merci de votre confiance.Dans votre message et tout en gardant le confidentialité de celui ci, je réponds et en même temps vous rassure car je le répète aujourd'hui votre bonne foi est reconnue par le JEX et dans les attendus de ce dernier en date du 3 Mars 2009 il est très clair vous m'en avez donné les principales celle qui reconnaît votre bonne foi et qui vous déclare recevable à  bénéficier du surendettement des particuliers par les articles du code de la consommation.L 311-1, 2, 5 , 7. Comme je vous le disais votre bonne foi ne peut plus être remis en cause. Même dans les recommandations, les créanciers ne peuvent plus remettre en cause votre légitimité de la cause jugé. Donc il y aura forcément une entente et uniquement sur 10 ans. La loi BOORLO du 1 août 2003 est très clair.Il n'y a aucune ambiguà¯té. La capacité de remboursement, sur 10 ans il faut voir les paliers qui sont accordés par la BDF, respecter celui ci et c'est tout. Le solde de la dette sera apuré et les créanciers seront obligés de vous défichez du FICP. Rassurez vous linse tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir, mais je le disais à  une autre personne 10 ans c'est long, c'est beaucoup de privations, mais c'est aussi beaucoup d'amour à  donner au quotidien à  sa famille qui souffre de cet endettement non voulu et qui arrive malgré tout quand on si en attend le moins. C'est aussi beaucoup d'amour dans son travail qui est le votre beaucoup d'abnégation et le don de soi même aux services des autres. Bon courage à  vous il faut tenir bon, vous êtes jeunes et plein de courage. Cordialement à  vous. CRESUS GIRONDE José33120

 

[linse]

Re : Dossier surendettement recevable par le JEX quelle suite?

Bonjour Jose 33120,
je vous ai envoyé un message dans votre boite mail c jour, ne pensez pas que j'insiste;
j'ai fait des recherches complémentaires et je vous les ai expliqué dans mon message.
J'ai très très peur et ça explique mon acharnement à  rchercher des éléments.
Merci de regarder mon mail

 

[jose33120]

Re : Dossier surendettement recevable par le JEX quelle suite?

Bonsoir linse,

Oui chère Madame j'ai bien reçu votre long message qui a retenue toute mon attention de part les interrogations que vous me faites et la pression que vous vous mettez dans votre dossier. Je sais qu'il est pour vous très important et non pas que je veux vous rassurez mais il y a quelque part ce qu'est la réalité des choses et une autre chose c'est ce que l'on peut en penser. Or dans votre cas vous avez mal interprété la décision de la Cour de Cassation.
1) le juge de l'exécution dans sa décision du 3 mars 2009 vous a reconnue de bonne foi et de ce fait la recevabilité de votre dossier de surendettement conformément à  l'article L331 -1, 2,5,7 du code de la consommation. Cette décision est sans appel.
2) Que c'est il passé ensuite. 2 de vos créanciers ont fait appel à  la cour d'appel juridiction non compétente en matière de surendettement et la juridiction compétente qu'est LA COUR DE CASSATION DIT DANS SES ATTENDUS :< que la cour d'appel a violé le droit par fausse application de l'article L322-2> Voilà  la vrai raison. donc en parlant peu comme je le disais plus haut il n'y a pas d'appel dans le JUGE de l'exécution autrement dit deux seul étapes la premier JUGE DE L'EXECUTION, la deuxième si le créancier fait appel de la décision du juge de l'exécution seul la COUR DE CASSATION PEUT àŠTRE SAISIE. il N'Y A PAS DE COUR D'APPEL. suis je claire ?
A votre question : Y AURA T IL UN PLAN DE MIS EN PLACE > la réponse est OUI . Le JEX ne peux pas vous dire que vous êtes de mauvaise foi puisqu'il vous a reconnue de bonne foi le 3 mars 2009 il ne peut pas être et son contraire. UN JUGE N'EST PAS UNE GIROUETTE, il rend la JUSTICE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Il ne m'appartient pas de critiquer un jugement depuis plus de 40 ans je n'ai jamais critiqué une décision de justice je peux ne pas être d'accord avec son verdict et si je ne suis pas d'accord alors si j'en ai la possibilité je fais appel de ce jugement lorsque la décision est donné en premier ressort ce qui se produit dans les juridictions en instance ou au T.G.I. mais la nous sommes aux JUGE de l'exécution dans le domaine du surendettement des familles. Il ne faut pas tout confondre. Je vous ai donné un conseil il y a quelques temps je reformule ici celui ci. VOYEZ UNE ASSOCIATION SERIEUSE QUI POURRA VOUS AIDER, VOUS SUIVRE, ET VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMARCHE. bon courage linse CRESUS GIRONDE José33115

 

[jose33120]

Re : Dossier surendettement recevable par le JEX quelle suite?

Re Bonjour, linse

Votre message personnel de ce matin faisant suite à  notre échange de message sur ce site, car je souhaite que cela servent aux autres lecteurs, ira dons mon sens et je m'explique. S'il est vrai que dans la phase des recommandations du Juge et que les deux créanciers font appel de la décision la cour d'appel sera saisie. Elle a le pouvoir en effet de contrôler et vérifier l'état de fait du surendetté , mais si la bdf dans un premier temps vous avez écarté pour les motifs que vous connaissez, encore une fois LE JEX vous a reconnu de bonne foi. La jurisprudence en matière de surendettement a très peu légifère dans ce domaine et ont ne peux pas deviner ce qu'un magistrat de la Haute Cour peut décider. Je ne suis pas madame soleil, ni lie dans le mare de café. (dommage)
car pour moi il n'y a aucun problème vous êtes reconnue de bonne foi. Alors vos créanciers pourront allée encore plus loin; Le dernier maillon de la chaîne la HAUTE COUR EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME. Mais revenons à  du droit de la consommation. restons lucide il faut revenir sur terre linse avec tout ce que cela représente. OUI la bonne foi vous est accordé, pour moi et cela n'engage que moi même, OUI VOUS SEREZ EXIGIBLE CELA NE FAIT AUCUN DOUTE. Je suis trop loin de vous et je ne peux vous suivre comme je le voudrais. pardonnez moi. Mais j'ai la ferme conviction que si vous étiez dans le cadre de ce dossier suivi par une Association FORTE COMME A NOTRE, ou une association comme AFUB (Association fédération Usagé bancaire.) de vous aider et parvenir à  du positif. Bon courage a vous linse.CRESUS GIRONDE José33120