Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

Dans 'Plan conventionnel de redressement'

  1. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Bonjour à  toutes et tous,

    J'ai récemment contracté une demande auprès de la commission de surendettement qui a été rendu recevable et viens de découvrir ce forum riche en informations. Je me pose une question disons "intermediaire" concernant les étapes du plan de redressement :
    - est-ce que le fait de quitter mon logement (510EUR / mois) pour me tourner vers une solution d'hébergement gratuit chez une amie avant même d'avoir reçu le plan de redressement définitif peut remettre en cause ma capacité de remboursement, voire le dossier de surendettement en lui même ?

    Le plan de redressement contient-il une réserve permettant l'accès au logement ?

    Je suis dans une impasse, perdre mon logement / indépendance, ou creuser davantage mes impayés de loyer dans l'attente d'une retour à  la "normale", je ne sais plus quoi faire ... J'ai également contacté des organismes HLM mais j'ai compris que cela pourrait prendre du temps, quant aux organismes privés, avec un revenu mensuel de 1000EUR et sans-emploi depuis 6 mois, je pense que c'est peine perdue ...

    Un grand MERCI pour vos réponses

    Xantia
  2. natitou

    natitou Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonjour Xantia,

    Bienvenue ici sur le forum ....

    Alors un grand point positif, c'est que vous êtes recevable .... De quand date ce courrier de recevabilité ????? car les créanciers ont 15 jours ouvrables pour former un recours de cette décision.

    Lorsqu'il y a un recours d'un créancier, vous en êtes avertie par courrier.

    Pour vos questions :

    Il n'est pas la peine de quitter votre logement, puisque la BDF l'a intégré dans votre reste à  vivre.

    Si vous avez des loyers de retard, ne vous en faites pas, car la BDF les mettra en avant dans le plan de redressement et idem pour les retards de factures diverses.

    Les organismes de crédits seront remboursés en suivant.

    Il faudra bien suivre les instructions indiquées sur votre plan et si vous ne comprenez pas, il faudra appeler votre gestionnaire BDF.


    Oui, c'est calculé dans votre "reste à  vivre"... j'ai pu lire que votre salaire est de 1000€ env et apparemment, vous êtes déclarée comme vivant seule.

    Si c'est bien ça, la BDF devrait vous retenir une centaine d'euros en moyenne. Votre reste à  vivre serait alors de 900€.


    Mon conseil : restez dans votre appt actuel et attendez le plan définitif que va vous envoyer la BDF.

    Courage à  vous ; vous êtes sur la bonne voie....

    @ +++++

    Natitou
  3. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonjour Natitou et merci pour vos réponses, soutiens et message de bienvenue.

    Je pense que ce forum risque d'être mon nouveau repère/repaire pour quelques temps, ça fait du bien de se sentir soutenue ..

    Alors, concernant la date d'acceptation, le courrier est daté du 24 juin dernier, je n'ai pour le moment reçu aucun courrier de refus.

    Il y a tout de même un point que je n'ai pas soulevé, il concerne la résiliation de mon bail actuel et le commandement de payer auxquels j'ai eu droit à  l'issue des premiers manques de versement de mon loyer. Ces faits ont rendu la situation d'autant plus délicate que je suis en "petite guerre" avec mon propriétaire qui me casse les pieds (je me met à  sa place, mais bon, il est oppressant et ça, ça n'est pas dans mes cordes)

    La situation est bien stressante (tout le monde ici sait de quoi je parle ..) et rester dans ce contexte, avec une convocation au tribunal prévue dans deux mois, avec un possible avis d'expulsion à  la clé, c'est la raison pour laquelle je me demande si je dois perseverer, à  savoir rester dans l'appartement, creuser un peu plus ma dette envers mon propriétaire et espérer avoir un plan de redressement rééllement adapté à  ma situation, et reprendre les paiements dès que possible, ou bien lâcher prise et perdre ma si chère indépendance et la fierté qui va avec au risque de bouleverser le plan de redressement avant qu'il ne soit définitif, devoir payer de plus fortes mensualités, et ne plus pouvoir obtenir un logement ensuite par manque de ressources.

    En définitive, je ne veux pas creuser plus ma dette, partir serait la solution idéale, mais je crains rééllement le retour de bâton de la BdF ..
  4. olliane

    olliane Guest

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    bonjour xantia, bienvenue sur ce forum, je comprends parfaitement votre angoisse, la dette locative a normalement été inclu dans le plan? vous n'avez pas droit à  l'apl? pensez vous qu'il serait possible de rester dans votre logement, en rajoutant un peu d'argent tous les mois pour faire preuve de bonne foi? même 20 euros? ne connaissant pas le montant de vos charges et le montant de votre dette, c'est un peu difficile de répondre. comme dit natitou, de toute façon, la dette sera inclu dans le plan et ça sera la première à  être payée et soldée.
    est ce que le dialogue avec votre propriétaire est possible ou rompu? à  ce moment là , il faudrait, si cela est possible de le payer en priorité, je ne sais pas si vous avez d'autres dettes, mais si c'est le cas, elles passent après, donc essayez de lui proposer même 20 euros en plus, en attendant la convocation. courage xantia, nous allons vous aider à  trouver une solution, à  plus tard ;)
  5. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonsoir à  toutes et à  tous,

    Les choses s'accélèrent ces jours-ci, il y a beaucoup de changement(s) à  venir .. Je vais quitter les lieux pour tout changer

    A priori, j'ai la possibilité de quitter mon logement sans remettre en cause ma capacité de remboursement, seule condition, ne pas emmenager dans un appartement plus cher, c'est faisable dans la ville où je vis, je ne suis pas inquiète pour cela

    Je repasserai vous en dire plus d'ici quelques jours ..

    Merci encore et désolée Olliane de vous répondre si tardivement

    Xantia
  6. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonjour à  toutes et à  tous,

    Je reprends le fil de la discussion pour vous faire part des suites de mon dossier et vous poser une question ...

    J'ai donc quitté les lieux lundi dernier et suis hebergée chez mon amie pour quelques temps, tout s'est très bien passé et le propriétaire n'a à  priori pas fait d'opposition aux propositions de versement de la banque de france. Entre temps, j'ai reçu une convocation au TI de la part de l'huissier suite au non paiement du commandement de payer, cette audience a lieu dans quelques semaines et je voulais savoir s'il était envisageable de ne pas se rendre à  cette audience et s'il était même possible d'obtenir son annulation puisque je suis partie volontairement et qu'un état des lieux a été fait en bonne et due forme en plus de la remise des clés ?

    L'huissier réclame 250Eur de dommages et intérêts en faveur du propriétaire, j'ai peur que cela ne soit un frein à  l'annulation de cette audience, bien que je sois en situation de surendettement et de bonne foi ..

    C'est d'autant plus compliqué que je suis désormais à  400 kilomètres de mon ancien domicile et que je ne peux pas repayer un billet de train aller/retour pour me rendre à  cette audience dans ma situation financière ... :(

    Y a t'il une démarche pour cela ?

    Merci pour votre aide

    Xantia
  7. olliane

    olliane Guest

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    bonjour xantia, je suis désolée, mais là , ce n'est pas de mon ressort, il faut voir cela avec notre spécialiste juridique thalie, elle essaiera de passer dans la soirée, avez vous une assurance juridique qui pourrait prendre en charge les frais d'avocat?
  8. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonjour Olliane,

    Non je n'ai pas d'assistance juridique mais n'est il pas possible dans ma situation d'avoir accès à  l'aide juridictionnelle ?

    Je ne pensais pas que ce genre "d'affaire" devait être défendue par un avocat, cela m'inquiète davantage ...
  9. olliane

    olliane Guest

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    je pense qu'il est préférable de pouvoir être défendu, sinon, le juge statuera en faveur du créancier, mais je peux aussi me tromper, vu votre situation, oui, essayez de prendre rendez vous avec un avocat pour demander ce qu'il faut faire et l'aide juridictionnelle ;)
  10. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Pour plus de précisions, il s'agit d'une condamnation demandée en vertue de l'article 700 du code de la procédure civile, ainsi qu'une réclamation d'une indemnité en vertue de l'article 1760 du code civil.

    Que puis-je faire ? A qui m'adresser, d'autant que je ne suis plus dans ma ville d'origine, c'est compliqué .. :s
    Est-ce qu'un simple courrier au juge, expliquant la situation, le surendettement et ma bonne foi (je suis partie volontairement) ne suffisent pas ?

    Merci

    Xantia
  11. natitou

    natitou Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonjour Xantia,

    Je prends connaissance de vos nouveaux messages .... et en effet, ça bouge !!!!!!!

    Non, j'ai bien peur que cela ne suffise pas ; par contre, vous pouvez éventuellement demander un report d'audience, pour vous laisser plus de temps .....

    En ce qui concerne cette audience, c'est clair que vous n'allez pas faire 400 kms pour vous y rendre et seule, cela n'aurait pas beaucoup de poids.

    Il serait bien mieux de prendre un avocat pour vous représenter ; au vu de vos revenus, vous aurez l'aide juridictionnelle (1 000€ de revenus en moyenne je crois)...

    Alors pour ça, voici le lien pour les explications pour l'aide juridictionnelle et même télécharger le dossier de demande d'aide.

    http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml


    Il faut ensuite chercher un avocat qui relève du Tribunal qui vous a convoqué de préférence.

    Je ne sais pas de quelle région vous êtes ..... il faut chercher les avocats qui sont spécialisés dans le "droit de la famille"

    @ +++ Xantia et courage !!!! ;)

    Natitou
  12. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Merci Natitou, merci pour votre aide encore précieuse ...

    Je viens de télécharger le dossier de demande d'aide juridictionnelle. A priori, il est possible de désigner un avocat.

    Je connais un avocat dans ma ville, mais il est en vacances et je n'oserai pas le déranger avant son retour.

    Je viens de trouver cela en écrivant : http://www.bbp-avocats.com/aide-juridictionnelle.asp

    Je sais de mon côté qu'il ne refusera pas, j'en suis même certaine, puis-je selon vous remplir le dossier avant d'avoir obtenu son accord écrit ?

    Je vais préparer un courrier pour le report, à  qui dois-je l'adresser, préfet ? tribunal ?

    Merci encore :) :)
  13. natitou

    natitou Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonsoir Xantia,

    Je vous conseille d'envoyer votre demande de report d'audience par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Greffe du Tribunal chargé de statuer sur votre affaire.

    Expliquez clairement les raisons vous incitant à  demander un tel report et pensez à  conserver une copie de votre courrier.

    Voici d'ailleurs un modèle de courrier : (à  adapter en fonction de votre cas précis).

    Civilité Nom Prénom
    Adresse
    Code postal/ ville
    N°Téléphone



    Greffe du tribunal de _____________
    (Tribunal devant lequel est jugée votre affaire)
    Juge ___________ (juge compétent)
    Adresse
    Code postal / ville


    Date


    Lettre recommandée avec accusé de réception

    Objet : Demande de report d'audience


    Madame, Monsieur le juge,

    J'ai été convoqué(e) à  une audience le _________ (date prévue de l'audience) dans le cadre du litige _________ (référence de votre dossier) qui m'oppose à  _________ (nom et prénom de la partie adverse).

    Par la présente, je sollicite le report de la date de cette audience pour les motifs suivants : ____________ (raisons de la demande de report de l'audience).

    Je vous transmets les justificatifs à  l'appui de ma demande et vous remercie par avance de votre bienveillance à  mon égard.

    Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le juge, l'expression de mes salutations distinguées.


    Signature


    Pièces jointes : copie de la convocation, de l'assignation ou de tout autre acte par lequel vous avez été invitée à  vous rendre à  l'audience + justificatifs à  l'appui de votre demande, par exemple, si le report est lié à  des problèmes de santé, certificat médical.




    Mieux vaut attendre son accord avant de remplir le dossier ; une fois le dossier rempli, c'est lui-même qui le transmettra au BAJ (bureau d'aide juridictionnelle).

    Ne vous en faites pas car la réponse du BAJ est un peu longue...

    Voilà .... @ +++ Xantia et gardez le cap !!!! ;)

    Natitou
  14. xantia

    xantia Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Merci natitou, je suis en train de préparer le courrier !

    J'ai eu mon avocat au téléphone, j'ai préparé le dossier avec son nom et il me représentera à  la prochaine audience ... je respire ...

    J'ai une autre question : la BdF m'a incitée à  cesser les prélèvements des créanciers auprès de ma banque, je l'ai fait il y a bientôt un mois. Le dossier est toujours en cours, j'ai reçu une actualisation de mes dettes de la BdF qui me demande si je conteste certains montants ou non. Aucun souci, si ce n'est que F....ef m'envoie régulièrement des courriers où ils me demandent de les contacter, me rappelant le montant dà» (la totalité) et que si je ne les contacte pas pour régler la situation, ça risque de compromettre le dossier de surendettement. Que dois-je faire ?

    Les appeler et régler une petite somme ou laisser passer ?
  15. natitou

    natitou Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonjour Xantia,

    Cela ne m'étonne pas de la part de Fin.....ef ....

    Alors surtout, il ne faut absolument pas les contacter, ni par tél, ni par courrier .... Ils essaient par tous les moyens de récupérer de l'argent à  l'amiable et surtout avant les autres.

    Ils vous mettent la pression.....

    Donc, vous ne bougez pas et vous rangez ce courrier dans la chemise "sans suite" et vous n'y pensez plus.

    Voilà ....

    @ ++++ Xantia ;)

    Natitou
  16. xantia2

    xantia2 Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Coucou à toutes et tous !!

    Je reviens sous un nouveau profil avec le mail de mon doudou, mon ancienne adresse a été piratée entre temps, que du bonheur...

    J'aurais à nouveau besoin de votre aide précieuse,

    Depuis mes derniers écrits, des choses ont changé sur le plan financier, certes, je n'ai toujours pas la vie de mes rêves, palmiers et cocotiers (c'est très loin ça ...!!!) mais c'est déjà mieux qu'auparavant. Je suis désormais en plan de redressement pour 24 mois, je paie 20eur par mois à mon ex-propriétaire, les autres dettes ont été gelées pour 24 mois.

    Cependant, mon propriétaire a poussé le vice jusqu'au bout et a obtenue le paiement de 150eur au titre de l'article 700, ce malgré l'aide d'un avocat que j'ai du payer par mes propres moyens, en effet, l'aide juridictionnelle ne m'a pas été accordée au vu du fait que je suis officiellement hébergée par mes parents (à titre gratuit, je l'ai précisé dans la demande) et qu'ils ont malgré tout tenu compte de cela et de ma fiche d'imposition antérieure, bien qu'au moment de la demande j'étais sans emploi.

    Ma question est donc de savoir s'il est maintenant possible d'imputer cette condamnation au dossier de surendettement qui est déjà en route depuis plusieurs mois ? Je suis même surprise de voir que ma situation et ma bonne foi (départ volontaire, situation de surendettement, chômage) n'aient semble-t'il pas été pris en compte à l'audience, j'ai la fâcheuse impression de ne pas avoir été très "suivie" par le tribunal, que mon absence a causé du tort et ou que l'avocat connaissait bien l'huissier ...

    J'ai également très peur de l'avenir, toujours malgré le plan qui me laisse respirer autrement ... Savez-vous si l'un des créanciers peut être en mesure de faire modifier le plan si ma situation change d'ici au terme du plan de redressement ? Je suis encore en rapport avec des amis de mon propriétaire avec qui je m'entendais très bien avant tout cela (nous avons le même âge et avons vécu une courte histoire, la séparation ne s'est pas très bien passé et il m'en voulait bien avant que je ne puisse plus le payer.....) Je sais que c'est la règle du jeu mais je reste très soucieuse au point de me rendre malade par moments, je rêve que cela me poursuit, je mens sur ma situation à mes amis de peur que mon nouveau "confort" soit ébruité, je m'interdis même de craquer chez P..kie de peur que l'on me prenne pour la nouvelle descendance de Rotschild et que cela se sache ..

    Bon.. Je relativise, cela me permet de faire quelques petites économies, c'est peu de choses mais c'est déjà cela qui me permettra peut-être de rendre à mes créanciers le peu que je leur doit .. fin du blabla.

    Merci de m'avoir lue et je suis du coup très impatiente de vous lire à mon tour !

    Xantia

    question omise : l'avocat m'a fait suivre le compte rendu d'audience, il n'y a pas de date limite ni de conditions de paiement sur ce compte-rendu et l'avocat ne répond pas à mes mails. Avez-vous déjà connu ce cas de figure et comment réagir avant qu'il ne soit trop tard ? Merci encore...
  17. xantia2

    xantia2 Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Coucou

    Personne pour me répondre :'(
  18. colibri

    colibri modératrice

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    bonsoir xantia,

    Pour la nouvelle dette à moins que vous en ayiez parlé au moment du dépot je pense qu'il va être délicat de l'imputer au dossier. Le mieux serait d'appeler votre gestionnaire et de lui demander.
  19. xantia2

    xantia2 Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable, plan de redressement compromis ?

    Bonsoir, et merci Colibri pour votre réponse

    Le fait est qu'il ne s'agit pas d'une dette à proprement parler mais d'une condamnation faisant suite aux poursuites de mon ex propriétaire qui a réclamé des dommages pour les frais engagés par la demande d'exclusion.

    Je suis partie bien avant d'être expulsée et que ma situation se dégrade et pourtant ... Je peine à comprendre qu'un propriétaire puisse à la fois accepter le plan de surendettement dans son intégralité tout en poursuivant son action en justice, cela me parait insensé, je pensais même que ce n'était pas possible qu'un créancier lance des poursuites pendant cette période ?

    Je vais appeler mon gestionnaire comme vous me le conseillez pour en savoir davantage

    Si certains d'entre-vous peuvent ont déjà vécu ce cas de figure et peuvent m'en apprendre davantage, je vous remercie déjà..

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