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Dossier recevable mais erreur dans plan + injonction de payer !

Dans 'Dossier de Surendettement irrecevable'

  1. sylvi18

    sylvi18 Nouveau débiteur

    Bonjour,

    je reviens vers vous pour de nouveaux conseils... les choses avancent mais les nouveaux problemes arrivent..

    Pour récapituler :

    - le 28/08/09 : notification de recevabilité du dossier de surendettement

    -le 23/09/09 : je reçois le plan de redressement dans lequel on me gèle les remboursements de crédits revolving pendant 2 ans, je n'aurais qu'à  rembourser une dette de loyer impayé et de factures GDF.

    - le 28/09/09 : avis de passage d'un huissier collé sur ma porte pour une signification d'injonction de payer.

    1er problème :
    la BDF a compté 2 fois la même dette (montant un peu différend mais même créancier) et ils ont pris en compte un découvert bancaire que j'avais au moment du dépot du dossier mais qui n'existe plus aujourd'hui vu que la banque a demandé la fermeture du compte.

    je sais que je dois ecrire à  la BDF pour leur notifier mais ce sera considéré comme une contestation du plan ; que dois je leur ecrire et surtout que va t il se passer ensuite ?

    2è problème :
    comment agir face à  l'injonction de payer ? je dois aller la retirer chez l'huissier ? et après la contester ?

    je suis un peu perdue.. quand le dossier est jugé recevable on croit qu'on peut enfin respirer mais en fait ce n'est que le début des problèmes...

    merci d'avance de votre aide et merci à  vous tous d'avoir créer ce site qui nous permet de se sentir moins seul...

    a très bientot

    Sylvie
     
  2. bisane

    bisane Guest

    Re : Dossier recevable mais erreur dans plan + injonction de payer !

    Hello, Sylvie !

    Vos précédents billets :
    -> Quand déposer un nouveau dossier !!!
    -> Retrait d'autorisation de découvert sans avertir !!!!

    euh... c'est un peu exagéré, non ?


    Pour les erreurs contenues dans le plan, sans contester celui-ci, faites vos observations.
    Le découvert a té soldé avant la fermeture du compte ?


    OUI !
    Ce dont je suis moins sà»re, c'est si la recevabilité du dossier vous protèges dans ce cas...
    Allô, messieurs et mesdames les juristes ?
     
  3. ISIRACH

    ISIRACH Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable mais erreur dans plan + injonction de payer !

    Elle ne l'est pas mais peut demander à  l'être apparemment si j'interprête bien ce texte (notice BDF sur le surendettement):

    Après avoir statué sur la recevabilité du dossier, la
    commission informe de sa décision le débiteur et
    l'ensemble de ses créanciers. Lorsque cela est
    nécessaire, la commission peut demander au juge
    de l'exécution, en application des dispositions de
    l'article L 331-5 du Code de la consommation, de
    procéder à  une suspension des voies d'exécution.
    En cas d'urgence, le juge peut être saisi directement
    par le préfet ou son délégué, le représentant local
    de la Banque de France ou le débiteur lui-même.


    qu'on trouve ici: http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/catalogue/note134.pdf
     
  4. joel29

    joel29 Nouveau débiteur

    Re : Dossier recevable mais erreur dans plan + injonction de payer !

    Bonjour Sylvie
    Pour la précision juridique du problème d'injonction on va laisser José intervenir ; il suffit de lire ce qu'il a déjà  écrit sur le sujet. Oui il faut aller la chercher et répondre RAR avec la recevabilité.

    Je suis plus compétent dans la compréhension économique des dossiers.
    Votre sentiment de dire tout va plus mal encore, est justifié. Pour bien comprendre l'économie d'un dossier de surendettement il faut accepter de se mettre un instant dans la peau de l'ennemi (celui qui a des intérêts divergent).

    Un créancier vient d'apprendre qu'il ne va peut être pas récupérer toute sa créance, où tout au moins il ne va plus pouvoir compter des frais financiers à  foison. Du coup son objectif c'est de récupérer le maximum en un minimum de temps. Donc il tente des manÅ“uvres pour qui peuvent faire peur.

    C'est une difficulté que l'on connait bien dans les permanences de Crésus, nous rassurons les surendettés en disant que le dépôt du dossier va vous procurer une vie plus sereine. Mais en même temps il nous faut suggérer : attention le « bateau va bouger pendant 2 où 3 mois le vent peut se lever».

    Sur les points précis le fait qu'une créance de découvert soit dans la liste des dettes n'a pas d'importance puisque votre contrat c'est de rembourser jusqu'à  extinction de la dette, c'est déjà  le cas donc cette ligne est éteinte sans autre procédure.
    Par contre pour l'erreur d'une créance copiée deux fois, je vous conseille d'en parler au téléphone avec le gestionnaire BDF, et de faire une lettre RAR au créancier « une erreur s'est glissé dans le plan de remboursement-- Ma dette envers vous est bien de-.. et je vous ferais un versement de -. chaque les mois. (où)Cette dette est couverte pendant X mois par un moratoire.

    Bon courage Joà«l
     
  5. jose33120

    jose33120 Guest

    Re : Dossier recevable mais erreur dans plan + injonction de payer !

    Bonjour joel29,

    J'ai bien pris connaissance de votre post, la réponse de mon ami CRESUS à  répondu pour le reste.

    Donc je répondrais concernant l'injonction de payé.

    Le fait de déposer un dossier de surendettement en Banque de France, ne suspend pas les poursuites que peuvent faire les créancier, mais du moment ou la recevabilité est accordé par la commission, fait qu'en effet le débiteur après les quinze jours ou le créancier peut faire recours de la décision. le débiteur est donc protégé par la BDF et il faut informer la banque de France des poursuites qui vous sont faites par le ou les créanciers afin que la BDF demande par l'intermédiaire du Jex la suspensions des poursuites.

    NON NON joà«l29 je ne partage pas votre avis lorsque vous dites

    Je ne peux pas vous laisser dire ça, sans réagir. Non joà«l. Que vous ne le sachiez pas c'est excusable mais lorsque que l'on affirme des inexactitudes, alors NON.

    posez vos question dans le bon sens et nous vous répondrons, tout le monde ne connaît pas tout même moi je ne connais pas tout mais si je ne sais pas alors je pose des questions et quand on me réponds alors en effet je la pose une 2ème fois pour voir si j'ai bien compris le sujet. Je ne vous en veux pas joà«l loin de moi cette pensée, mais il faut faire attention lorsque l'on écrit.

    Lorsque l'on écrit quelque chose, il y a celui qui le lie, qui va l'interpréter, et ce qu'il comprend de ce qu'il à  lu.
    C'est pour cela qu'il faut faire attention joà«l.

    Bonne fin de journée a vous

    José33120
     

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