dossier de surendettement

[missdidile22]

Bonjour,

Je me permets de vous écrire aujourd'hui, je suis actuellement dans le flou total de mon dossier de surendettement, j'ai effectué mon dossier à  la banque de france en 2003. Vu que je ne travaillais pas et deux enfants à  charge il me l'on repporter pendant 24 mois maximun.
Par la suite il on revu ma situation professionnelle et familliale 4 ans après, je ne sais pas pourquoi. mais moi cela ne me déranger pas de ne pas payer cette dette, car je ne gagnais pas des mille et des cents avec les 2 enfants.
Donc en 2007 il m'on renvoyer un plan cnventionnel de redressement, je leur ai répondu que je ne pouvais pas payer alors on m'a proposer de voir avec le tribunal pour mon dossier de surendettement, je suis passé devnt un juge et elle m'a reconduit mon dossier encore 24 mois.
Depuis je n'ai pas de courrier de la banque de france.
Je voudrai savoir si mon dossier de surendettement est encore existant. On m'a dit que cela duré cinq ans et après il était effacé, pouvez-vous me donner une réponse concrète s'il vous plait. Merci à  l'avance

 

[ISIRACH]

Re : dossier de surendettement

Non, Missdidile22,

Les dettes ne sont pas effacées au bout de cinq.
La loi Borloo fait état d'un effacement au treme de dix années de plan (de procédure) à  la condition que le doosier soit sous le coup de cette loi (loi du mois d'août 2003, avec un décret d'application de février 2004).
Au jour d'aujourd'hui, vous en êtes où:
-de votre situation familiale,
-de votre situation professionnelle,
-et de l'avancement du plan.
Vous êtes en période de moratoire ou de ré-dépôt.

On a besoin de beaucoup plus d'éléments pour vous répondre.

 

[bisane]

Re : dossier de surendettement

Hello, missdidile !

C'est à  vous de saisir à  nouveau la BDF.
Si vous ne le faites pas, les créanciers, eux, risquent de se rappeler à  votre bon souvenir, et vous ne serez plus protégée !

Si ce que vous espérez c'est l'effacement du dossier, vos dettes ne le seront pas, elles !
Je ne suis pas sà»re que ce soit un bon calcul.

 

[missdidile22]

Re : dossier de surendettement

Bonjour à  vous,

Je ne sais pas ou j'en suis avec mon dossier de surendettement, ma situation aujourd'hui est que j'ai une prime de rmi, car je me suis installé à  mon compte mais je n'ai aucun chiffre d'affaires je viens de démarrer mon activité, et je fais actuellement des formations pour pouvoir démarrer mon activité au plus vite.
Je suis auto-entrepreneur, je penses que en m'installant à  mon compte la banque de france serai au courant de mon activité, moi personnellement je ne sais pas, je souhaiterai avoir encore des renseignements de votre part.
Je vous en remercie à  l'avance de votre gentillesse et de vos renseignements.

 

[ISIRACH]

Re : dossier de surendettement

Attention, car le statut d'auto-entrepreneur et de dépositaire d'un dossier de surendettement sont incompatibles.