Dossier déposé Quelques doutes...

[Courage13]

Désolée, pour tous ces messages, mais je suis très angoissée. J'ai lu quelque part que l'admnistration fiscale était présente à la commission. Peuvent ils se retourner contre la personne (locataire en titre) qui me sous loue la maison, non déclarée. Est ce qu'il y a des risques qu'il soit poursuivi et je sois obligé de quitter cette maison! je ne pourrais jamais retrouver une location ds ma situation actuelle. Merci pour votre réponse, je panique. Cette maison est notre seul point de stabilité en ce moment...

 

[Courage13]

Bonjour Zébulon,
Pouvez vous me répondre svp. Je suis désespérée. Personne n'est au courant dans mon entourage. C'est trop dur de porter tout ça seule.
Merci à vous.

 

[zebulon]

que l'administration fiscale soit présente oui, mais dans le cadre du surendettement. elle ne peut sur ces éléments extérieurs utiliser le dossier d'un débiteur pour poursuivre un tiers.
Pas d'inquiétude à avoir.

 

[Courage13]

Bonjour,
Merci de votre réponse, j'ai eu la personne qui s'occupe de mon dossier à la banque de France, elle m'a dit que mon dossier est recevable en l'état. Il passe en jeudi prochain. J'ai une capacité de remboursement de 226 e. A quel moment commencera ce remboursement une fois que mon dossier sera passé en commission et déclaré recevable ? Merci de votre réponse.

 

[zebulon]

il faut que le plan soit signé par vous et les créanciers. cela peut prendre quelques mois.