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Convocation par le JEX pour PRP

hafidzwin

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
J'ai lu quelques post sur votre forum que je trouve très intéressant car je suis moi-même en situation de surendettement et je viens à  mon tour vous parler de mon cas et vous poser une question à  laquelle, j'espère, vous voudrez bien répondre pour m'aider.

Je suis un ancien cadre et je suis tombé malade en 2006. J'ai fait une grave dépression et j'ai été hospitalisé à  plusieurs reprises. Finalement, j'ai été déclaré invalide 2ème catégorie et j'ai été licencié.
Depuis 2006 je touche une pension d'invalidité de la sécurité sociale et une pension d'un organisme de prévoyance. J'ai toujours payé mes dettes qui sont conséquentes : je dois encore à  divers organismes de crédit 77.000 euros (que des crédits revolving).

Au mois d'août 2010, dans trois mois, je vais avoir soixante ans et je vais être mis à  la retraite d'office et de ce fait je ne gagnerais plus que 760 euros par mois. Mes charges et crédits à  rembourser actuellement sont de l'ordre de : 3725 euros.

J'ai, donc déposé un dossier de surendettement à  la Banque de France le 1 mars 2010 sur la base des revenus que j'aurais en août 2010 et des charges identiques à  celles que je paie régulièrement. Le dossier a été jugé irrecevable pour :
- Absence de surendettement
- Au regard de sa situation financière, le débiteur est toujours en mesure d'honorer les mensualités contractuelles
- La commission n'est pas en mesure d'apprécier la réalité de la situation de surendettement.

Le 2 avril 2010, usant de mon recours, j'ai écris à  la banque de France et j'ai demandé à  ce que mon dossier soit transmis au JEX en demandant l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel.

Le 7 avril 2010, la Banque de France a donc transmis ma demande et mon dossier au juge et je n'ai plus de nouvelles.

J'ai lu ça et là , et conformément à  l'article L.332-6, que le juge doit, normalement, convoquer le débiteur et les créanciers dans un délai d'un mois. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je ne suis pas encore convoqué.

Pourriez vous, s'il vous plaît, me dire s'il est normal, étant donné que la banque de France m'a confirmé avoir transmis mon dossier le 7 avril 2010 et que nous sommes le 18 mai 2010, que je doive attendre plus d'un mois pour être convoqué ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses et de toute aide que vous voudrez bien m'apporter
 

VAVA63

Nouveau débiteur
#2
Re : Convocation par le JEX pour PRP

BJR

je pense que vous devriez appeller le greffe du tribunal pour savoir où en est votre dossier
 

bubble29

Nouveau débiteur
#3
Re : Convocation par le JEX pour PRP

Bonjour ;
Personnellement j avais appris en Avril 2009 que mon dossier avait été transmis au juge et je n 'ai été convoquée que le 19 avril....2010!! il faut dire peut être que je réside dans les Bouches Du Rhône et peut être les tribunaux sont ils engorgés..??
 

hafidzwin

Nouveau débiteur
#4
Re : Convocation par le JEX pour PRP

Merci vava,
Je vais, donc, selon vos conseils, faire un tour au greffe du tribunal pour voir ce qui se passe.
Je vous tiendrais au courant du suivi.
Cordialement
 

hafidzwin

Nouveau débiteur
#5
Re : Re : Convocation par le JEX pour PRP

bubble29 a dit:
Bonjour ;
Personnellement j avais appris en Avril 2009 que mon dossier avait été transmis au juge et je n 'ai été convoquée que le 19 avril....2010!! il faut dire peut être que je réside dans les Bouches Du Rhône et peut être les tribunaux sont ils engorgés..??
Bonsoir bubble,
franchement, vous me faites peur ! vous avez été convoqué un an après la transmission de votre dossier au juge ? Incroyable ! et dire que la loi dit que le juge a un mois pour convoquer le débiteur et les créanciers !
Je suis des Alpes maritimes (Région PACA) comme vous, au revoir Stress, bonjour mega stress !!
Pourriez-vous, également, me dire, s'il vous plaît, à  quel taux on est considéré surendetté ? Moi, j'arrive à  un taux de 89 %
Merci pour vos explications
 
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