Bonjour,
J'ai lu quelques post sur votre forum que je trouve très intéressant car je suis moi-même en situation de surendettement et je viens à mon tour vous parler de mon cas et vous poser une question à laquelle, j'espère, vous voudrez bien répondre pour m'aider.
Je suis un ancien cadre et je suis tombé malade en 2006. J'ai fait une grave dépression et j'ai été hospitalisé à plusieurs reprises. Finalement, j'ai été déclaré invalide 2ème catégorie et j'ai été licencié.
Depuis 2006 je touche une pension d'invalidité de la sécurité sociale et une pension d'un organisme de prévoyance. J'ai toujours payé mes dettes qui sont conséquentes : je dois encore à divers organismes de crédit 77.000 euros (que des crédits revolving).
Au mois d'août 2010, dans trois mois, je vais avoir soixante ans et je vais être mis à la retraite d'office et de ce fait je ne gagnerais plus que 760 euros par mois. Mes charges et crédits à rembourser actuellement sont de l'ordre de : 3725 euros.
J'ai, donc déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 1 mars 2010 sur la base des revenus que j'aurais en août 2010 et des charges identiques à celles que je paie régulièrement. Le dossier a été jugé irrecevable pour :
- Absence de surendettement
- Au regard de sa situation financière, le débiteur est toujours en mesure d'honorer les mensualités contractuelles
- La commission n'est pas en mesure d'apprécier la réalité de la situation de surendettement.
Le 2 avril 2010, usant de mon recours, j'ai écris à la banque de France et j'ai demandé à ce que mon dossier soit transmis au JEX en demandant l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel.
Le 7 avril 2010, la Banque de France a donc transmis ma demande et mon dossier au juge et je n'ai plus de nouvelles.
J'ai lu ça et là , et conformément à l'article L.332-6, que le juge doit, normalement, convoquer le débiteur et les créanciers dans un délai d'un mois. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je ne suis pas encore convoqué.
Pourriez vous, s'il vous plaît, me dire s'il est normal, étant donné que la banque de France m'a confirmé avoir transmis mon dossier le 7 avril 2010 et que nous sommes le 18 mai 2010, que je doive attendre plus d'un mois pour être convoqué ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de toute aide que vous voudrez bien m'apporter
J'ai lu quelques post sur votre forum que je trouve très intéressant car je suis moi-même en situation de surendettement et je viens à mon tour vous parler de mon cas et vous poser une question à laquelle, j'espère, vous voudrez bien répondre pour m'aider.
Je suis un ancien cadre et je suis tombé malade en 2006. J'ai fait une grave dépression et j'ai été hospitalisé à plusieurs reprises. Finalement, j'ai été déclaré invalide 2ème catégorie et j'ai été licencié.
Depuis 2006 je touche une pension d'invalidité de la sécurité sociale et une pension d'un organisme de prévoyance. J'ai toujours payé mes dettes qui sont conséquentes : je dois encore à divers organismes de crédit 77.000 euros (que des crédits revolving).
Au mois d'août 2010, dans trois mois, je vais avoir soixante ans et je vais être mis à la retraite d'office et de ce fait je ne gagnerais plus que 760 euros par mois. Mes charges et crédits à rembourser actuellement sont de l'ordre de : 3725 euros.
J'ai, donc déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 1 mars 2010 sur la base des revenus que j'aurais en août 2010 et des charges identiques à celles que je paie régulièrement. Le dossier a été jugé irrecevable pour :
- Absence de surendettement
- Au regard de sa situation financière, le débiteur est toujours en mesure d'honorer les mensualités contractuelles
- La commission n'est pas en mesure d'apprécier la réalité de la situation de surendettement.
Le 2 avril 2010, usant de mon recours, j'ai écris à la banque de France et j'ai demandé à ce que mon dossier soit transmis au JEX en demandant l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel.
Le 7 avril 2010, la Banque de France a donc transmis ma demande et mon dossier au juge et je n'ai plus de nouvelles.
J'ai lu ça et là , et conformément à l'article L.332-6, que le juge doit, normalement, convoquer le débiteur et les créanciers dans un délai d'un mois. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je ne suis pas encore convoqué.
Pourriez vous, s'il vous plaît, me dire s'il est normal, étant donné que la banque de France m'a confirmé avoir transmis mon dossier le 7 avril 2010 et que nous sommes le 18 mai 2010, que je doive attendre plus d'un mois pour être convoqué ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de toute aide que vous voudrez bien m'apporter