Comment puis je m'en sortir??

[olliane]

Re : Comment puis je m'en sortir??

bonjour bergie, bienvenue sur ce forum, je comprend parfaitement votre angoisse vis à  vis de votre appartement, pouvez vous nous dire le montant total de vos dettes et combien d'années vous reste t il pour votre appartement à  payer? ce n'est pas pour vous juger ou par curiosité, mais cela nous donnera un meilleur avis sur votre situation et savoir comment risque de réagir la bdf.
pour vous répondre, oui, si vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous propose la bdf, vous pouvez contester, tout comme les créanciers, il n'y a pas qu'eux qui ont le droit de refuser, vous passerez donc devant le jex et c'est lui qui prendra la décision final, mais il me semble que vous pouvez même carrément stopper la procédure pour éviter de passer devant le jex, natitout vous confirmera. la bd tiens compte de tous les critères, montant de vos dettes, estimation du logement, prix des logements dans votre région etc ....... il est vrai que si la vente de votre appart suffirait pour rembourser la totalité de vos dettes et donc de repartir à  zéro, la bdf peut demander la vente, si ce n'est pas le cas, la vente ne sera pas forcément demandé.
lorsque vous déposez un dossier, vous avez une lettre à  écrire, c'est la lettre de saisine, cette lettre vous permet d'exposer votre situation et de donner plus ou moins votre avis, vous avez aussi la possibilité de demander à  être entendue par la commission, c'est vrai que les mots sont souvent plus fort que les lettres, voilà  bergie, j'espère avoir répondu un peu, je peux également vous donner l'adresse d'une association près de chez vous qui pourra vous aider également, bonne journée


voici l'adresse d'une association:

UDAF
280, AVENUE MARECHAL FOCH
83000 Toulon Tél: 04 94 02 91 50
Fax: 04 94 91 27 14

 

[natitou]

Re : Comment puis je m'en sortir??

Bonjour Bergie,

En effet, le fait que vous soyez auto-entrepreneur vous bloque pour déposer un dossier de surendettement ......

Citation :

« Une fois son activité créée sous le régime de l'auto-entrepreneur, la personne devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité.

à€ ce titre, en tant qu'entrepreneur individuel, elle relève des procédures prévues par le code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d'application s'étend à  toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante.

Aucune ambiguà¯té à  cet égard depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, qui a supprimé toute référence à  l'immatriculation du débiteur pour l'ouverture d'une procédure prévue pour les entreprises en difficulté.

Conformément aux dispositions de l'article L. 333-3 du code de la consommation, elle ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers ».


Il suffirait donc de stopper cette activité le temps de déposer le dossier et ensuite lorsque tout sera mis en place (plan de redressement) vous pourrez reprendre...

« Une personne ayant bénéficié d'un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut créer par la suite une activité professionnelle indépendante notamment dans le cadre du dispositif de l'auto-entrepreneur. Cependant, il ne faut pas que cette activité ait pour conséquence de compromettre les remboursements prévus par son plan de redressement ».


Il faut donc maintenant réfléchir à  toutes les solutions possibles.

Une aussi qu'il ne faut pas laisser de côté est celle de re-négocier avec chaque créancier, un par un, de manière à  avoir des mensualités correctes et gérables.

Demander par exemple à  transformer des révolvings en prêt classiques, car le taux d'intérêt serait bien moins élevé 21.50% pour les révolving et aux environs de 7% pour certains prêts classiques.

C'est une solution qui peut aussi vous aider et vous permettre surtout de préserver votre bien immo.
Attention, il faut que cela soit possible ; il y a certains cas, même en diminuant les mensualités par 2, l'endettement est encore trop élevé.

Je vous conseille pour ça d'écrire à  tous vos créanciers, en reprenant bien chaque contrat et en proposant vous-même une mensualité tenable pour vous.


Exemple de courrier (à  adapter suivant le type de contrat que vous avez)


Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande de délai de paiement pour le remboursement d'un crédit



Madame, Monsieur,

Le ______ (date de signature du contrat de crédit), j'ai souscrit auprès de votre société, un crédit renouvelable d'un montant de __________ euros.
J'ai utilisé la somme de _________ euros sur la réserve qui avait été mise à  ma disposition, somme que j'ai déjà  partiellement remboursée par versement de mensualités.

Vous trouverez ci-joint le contrat comportant toutes les références de ce prêt ainsi que ses modalités de remboursement.

Nous avions donc convenu que le remboursement s'effectuerait par le versement de mensualités d'un montant de _____ euros (montant de chaque versement) le _______ (le jour de versement) de chaque mois pendant ________ mois (nombre de mois au total).

J'ai, jusqu'à  présent, toujours remboursé mes échéances mais, ainsi que je vous l'ai précisé lors de notre entretien téléphonique en date du ________ (date de la communication téléphonique), je rencontre actuellement des difficultés financières qui ne me permettent pas de procéder au versement de la prochaine mensualité de remboursement de mon crédit.

Je suis en effet dans l'incapacité de poursuivre le remboursement de mon crédit selon l'échéancier initialement établi avec vous.

Dès lors, je souhaiterais que vous m'accordiez un délai supplémentaire afin de rechercher les fonds nécessaires au remboursement de mon crédit.
Le cas échéant, je m'engage à  respecter le délai accordé et à  vous régler la mensualité due au terme ainsi fixé.

En outre, je souhaiterais réellement m'entretenir avec vous dans la perspective de revoir et réaménager l'échéancier prévu initialement.


Je vous remercie vivement de votre compréhension.


Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Allez courage à  vous Bergie et tenez-nous au courant de la suite....

@ +++ de vous lire

Natitou