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Caution solidaire, débiteur et surendettement

ccm

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

Je vous explique mon cas...

J'étais poursuivi par des huissiers qui me réclamaient une dette locative en s'appuyant sur un jugement du tribunal d'instance en ma défaveur.

J'ai déposé un dossier de surendettement à  la Banque de France ne pouvant pas rembourser cette somme et au vu de ma situation personnel (maladie grave) et financière/sociale plus que délicate, mon dossier a été accepté le mois dernier et un moratoire de deux ans a été proposé aux créanciers.

Mais, malheureusement, mon père qui s'était porté caution pour moi, vient de recevoir un commandement de payer. Il est vrai que le tribunal d'instance l'avait condamné solidairement à  payer l'arriéré de loyers.

Mon père ne peut pas demander à  son tour un dossier de surendettement car il n'a pas de difficulté financière particulière. Mais il ne roule vraiment pas sur l'or et doit payer les études de mes deux soeurs.

Je voulais savoir si le moratoire empêchait les créanciers de se retourner contre mon père.
 
B

bisane

Guest
#2
Re : Caution solidaire, débiteur et surendettement

Hello, CCM !

J'espère que José est encore en ligne, et je l'interpèle de ce pas...

Mais, que je sache :
- après décision de la commission de surendettement, pas de poursuites possibles pour la caution
- je pense qu'il faut que vous saisissiez la BDF, et par ricochet le JEX, pour demander un arrêt des poursuites dans l'attente de la décision définitive
 

ccm

Nouveau débiteur
#3
Re : Caution solidaire, débiteur et surendettement

Merci de ces premières précisions...

Je vais contacter la Banque de France dès demain...

Mais ça m'inquiète. Mon père ne me pardonnerait jamais s'il était forcé de régler mes dettes à  ma place.
 
B

bisane

Guest
#4
Re : Caution solidaire, débiteur et surendettement

Mon père ne me pardonnerait jamais s'il était forcé de régler mes dettes à  ma place.
Et vous ne vous le pardonneriez pas ! :D

José n'est pas venu, mais j'espère qu'il passera demain...

Ceci dit, je suis quand-même à  peu près sà»re de moi : vous devez pouvoir saisir la commission, ou directement le JEX, en précisant que vous êtes dans l'attente de la décision définitive, mais que vous demandez l'arrêt des poursuites.
article L331-5 du code de la consommation
 

ccm

Nouveau débiteur
#5
Re : Caution solidaire, débiteur et surendettement

Effectivement, je le vivrais très mal si les huissiers se retournaient contre lui. Je préfère encore mourir de faim et lui verser le peu que j'ai pour qu'il ne soit pas embêté.

Je vais donc me renseigner aujourd'hui auprès de la banque de france. Mais j'avoue que je suis quand même pessimiste...
 

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