calcul reste à vivre

[chris17]

Bonjour,

J'ai rempli le tableau pour calculer ma capacité de remboursement et je ne comprend pas sur quelle méthode je dois me baser.
J'ai mis 700 euros en somme forfaitaire pour la nourriture et l'habillement et 200 euros en transport pour les frais d'essence et 84 euros en frais de charges fixes pour le téléphone et internet + EDF et eau (177), impôts (46), assurances (157), loyer(718.20). Mon mari touche 1300 euros et moi je suis au chômage avec 930 euros + 126 d'allocation et 106 euros d'APL
Il est écrit:

reste à  vivre: 2082.20
capacité de remboursement: 376.80

Méthode A: reste à  vivre: 1541 euros et quotité saisissable: 1008 euros
Méthode B: reste à  vivre: 2235 euros et quotité saisissable: 324 euros
Méthode C: reste à  vivre: 1680 euros et quotité saisissable: 779 euros
Méthode D: reste à  vivre: 2189 euros et quotité saisissable: 270 euros.


Ai-je bien rempli le tableau?
Je me base sur quelle capacité de remboursement?
Merci d'avance.

 

[natitou]

Re : calcul reste à  vivre

Bonjour Chris,

C'est la méthode A qu'il faut retenir, mais Thalie vous le confirmera.

@ +++

Natitou

 

[chris17]

Re : calcul reste à  vivre

Cela veut dire que je peux rembourser 1008 euros?

Merci de m'éclairer.

 

[thalie]

Re : calcul reste à  vivre

Bonsoir Chris ;D

C'est en effet cette somme qui pourrait être saisissable par vos créanciers dans le cadre d'une saisie des rémunérations.

Mais attention, il s'agit d'une évaluation

En tout état de cause, c'est la BDF qui déterminera ce restant à  vivre défini aux termes de l'article L 331-2 du Code de la Consommation selon lequel:

" La commission a pour mission de traiter, dans les conditions prévues par le présent chapitre, la situation de surendettement des personnes physiques définie au premier alinéa de l'article L. 330-1.

Le montant des remboursements résultant de l'application des articles L. 331-6 ou L. 331-7 est fixé, dans des conditions précisées par décret, par référence à  la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, de manière à  ce qu'une partie des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage lui soit réservée par priorité. Cette part de ressources, qui ne peut être inférieure à  un montant égal au revenu minimum garanti mentionné à  l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles dont disposerait le ménage, intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, dans la limite d'un plafond, selon des modalités définies par décret. Elle est fixée par la commission après avis de la personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale visée au dernier alinéa de l'article L. 331-1, et mentionnée dans le plan conventionnel de redressement prévu à  l'article L. 331-6 ou dans les recommandations prévues aux articles L. 331-7 et L. 331-7-1."

Courage Chris

 

[chris17]

Re : calcul reste à  vivre

Bonjour,

Merci beaucoup de m'avoir répondu si vite.

A bientôt.