B
Re : Besoin de conseil- Famille désespérée
Hello, Arkanne !
Pour la caution, je me cite, très modestement
:
un créancier n'a pas le droit de solliciter une caution pour rentrer dans ses fonds, s'il a signé (et donc accepté) un plan (c'est ici : Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
et c'était inspiré de ce billet : loyers impayés
Mais je demande confirmation aux juristes !
Très bien ce RDV chez C.S !!!
Et allez-y les 2 !
Hello, Arkanne !
Pour la caution, je me cite, très modestement
:un créancier n'a pas le droit de solliciter une caution pour rentrer dans ses fonds, s'il a signé (et donc accepté) un plan (c'est ici : Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
et c'était inspiré de ce billet : loyers impayés
Mais je demande confirmation aux juristes !
Très bien ce RDV chez C.S !!!
Et allez-y les 2 !