O
Re : besoin d aide sur ma situation de surendettement
cris
non ne t'inquiete pas talie, ne partira pas.;elle va juste arreter les argumentaire quelque temps..
maintenant, pour ta question :
alors recevabilité de ton dossier.recours d'un créancier..passage devant le juge qui accepte la recevabilité.... le dossier repart a la bdf qui prépare et proose un plan..
donc et oui, il peut encore y avoir des recours...
si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan, la commission élabore des mesures recommandées, qui reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial, et que la commission peut désormais imposer de son propre chef (sans intervention du juge)
- 15 jours pour contester
- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
--> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
--> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
--> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
--> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)
rare sont les fois ou les créanciers vont jusque la...
courage, si ton dossier est reconnu recevable par le juge, ne t'inquié"te plus ,tu auras un plan ,ca mettra peut etre un peu plus de temps si il y a un recours encore une fois par un créanceir...
k
cris
non ne t'inquiete pas talie, ne partira pas.;elle va juste arreter les argumentaire quelque temps..
maintenant, pour ta question :
alors recevabilité de ton dossier.recours d'un créancier..passage devant le juge qui accepte la recevabilité.... le dossier repart a la bdf qui prépare et proose un plan..
donc et oui, il peut encore y avoir des recours...
si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan, la commission élabore des mesures recommandées, qui reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial, et que la commission peut désormais imposer de son propre chef (sans intervention du juge)
- 15 jours pour contester
- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
--> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
--> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
--> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
--> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)
rare sont les fois ou les créanciers vont jusque la...
courage, si ton dossier est reconnu recevable par le juge, ne t'inquié"te plus ,tu auras un plan ,ca mettra peut etre un peu plus de temps si il y a un recours encore une fois par un créanceir...
k