attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

[lilly]

Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

bjr a tous


ca y est mon dossier est déclaré recevable!!!!! je suis super soulagé, maitenant j'attends le plan, le pb c que je suis tjrs a ma banq et j'ai un credit avc eux (le plus gros) et il puisent dans mon decouvert pour se payer et les frais s'accumulent tt les mois, est ce que maintenant que le dossier est recevable ont il le droit de prendre les frais??? me conseillez vous d'ouvrir un autre compte ailleurs puisq j'ai introduit mon decouvert a la bdf, merci pour vos reponse!

Bonjour,
Si la commission estime que vous êtes de bonne foi
dans l’impossibilité de régler vos dettes, elle déclare
votre dossier « recevable ».
 Vos créanciers et votre banque sont informés
de sa décision.
 À partir de la date d’acceptation de votre dossier
par la commission :
Vous ne devez plus jusqu’à la fin de la procédure
et dans la limite d’un an :
• rembourser vos crédits ou votre découvert ;
• régler vos dettes en retard : arriérés de loyers,
d’impôts, factures impayées, frais d’huissier, etc. ;
Toutes les saisies en cours sont automatiquement
suspendues et interdites pendant cette période,
sauf pour les dettes alimentaires.
Vous devez
• continuer à payer votre loyer, vos impôts et vos
factures du mois en cours et des mois à venir ;
• régler les pensions alimentaires et les amendes.
Vous avez droit au maintien de votre compte bancaire
et à des moyens de paiement adaptés à votre situation.

(extrait de la notice de déclaration de la bdf)

Il me semble que suite à leur avertissement de la recevabilité du dossier par la bdf, ils ne peuvent plus prélever de frais.

Une petite question : au bout de combien de temps ton dosier est-il passé en commission? Combien de temps après son examen par cette dernière as-tu été avertie de sa recevabilité?
Merci.

 

[endetté]

Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

bonjour lilly!!!!

j'ai deposé mon dossier le 28 nov 2011, 10jrs plutard je recois un courrier il manque des docs, après cela mon dossier est passé en commission le 12/01/2012 et j'ai appelé ma gestionnaire le 13 et j'ai appris que mon dossier est recevable, voila lillly j'espère que ts ceux qui sont dans l'attente auront de bonnes nouvelles les prochains jours

 

[endetté]

Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

bonjour a tous!!!!

je suis abbattu ce matin , ma gestionnaire m'informe que le conseil general a fait recour a la decision de recevabilité de mon dossier ( trop percu de rsa) mon dossier part au jex ! l'annee passé mon mari fait une depression suite a son chomage!! et je suis seul avc mes 2 enfants, je ne veux pas divorcé, sur les conseil de mon assistante sociale elle me fait une demande d'allocation soutien famille et mon mari percoit le rsa!!!! qlq mois après un controleur de la caf se presente chez moi pour un controle, je suis seul avec mes enfants mais aucune procedure de divorce! c normal je ne veux pas divorcer et lui n'est pas bien je lui laisse le tmps de reflechir!!!! suite a ce controle la caf stop mes paiements et estime que il n'y a pas separation car compte commun etc!!!!j'ai un trop percu de rsa de 4300e!!!! et voila que maintenant ils font recour contre ma recevabilité, il vont dire qu'on etait de mauvaise foi et avons fait de fausse declarations alors que c vrai on etait separé!!!!! que faire ???? comment me defendre devant le juge??????

je pensai que ca allait enfin aller pour moi mais voila tt s'effondre de nouveau!!!!!

si qlq 1 est dans mon cas merci de m'apporter vos temoignages merci

 

[lilly]

Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

Bonjour,
Tu as sûrement des moyens de prouver votre séparation : des justificatifs de domicile différents, une attestation d'hébergement d'une tierce personne pour ton mari ou toi, à défaut, des témoignages attestant sur l'honneur que vous n'habitiez pas sous le même toit...
Sinon, en gros, tu as attendu un peu plus d'un mois pour avoir une réponse, sachant que la commission siège de manière mensuelle, c'est u très bon délai, surtout qu'ils ont trois mois (ou 6?) pour statuer..
Bon courage à toi.

 

[colibri]

Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

bonsoir,

Endetté du moment que le dossier est recevable la banque doit re créditer les frais perçu.
C'est une des raisons pour lesquelles nous conseillons de révoquer tous les prélèvements et quand il y a un découvert à la banque ou un prêt d’ouvrir un compte dans une autre banque pour éviter ces problèmes.
La banque ne sera jamais d'accord pour révoquer son propre prélèvement sous prétexte que cela n'est pas possible.

Maintenant que le dossier est recevable la banque est au courant, donc ne doit pas se rembourser le découvert,ni son prêt et comme je l'ai dit il faut demander à ce qu'elle re crédite les sommes prélevées.