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ça vas craquer

mimil4350

Nouveau débiteur
#1
bonjour,
j'ai 46 ans je travail en cdi depuis plus de 11ans et je gagne 1300€ par moi et paye un loyer de 330€
a la suite d'erreur de ma part j'ai fait 4 crédits revolvings dont le montant total s'établit a 995O€
et je possède un crédit a la consommation de 25000€ , pour le moment j'ai payé toute les mensualité que je devais mais je sens bien que la situation deviens intolérable et que dans pas longtemps je n'y arriverais plus car mon teaux d'endettement dépasse les 70%
je suis passer a ma banque qui a bien sur dit qu'elle ne pouvait rien faire et aussi interroger des organismes de regroupement de crédit ça na pas marcher non plus normal après tout, donc j'ai décidé de faire un dossier de sur endettement en banque de France.
je sais que j'ai commis de grave erreur mais je n'étais pas bien , il y a t'il des solutions aider moi s'il vous plait vos renseignements me seront précieux d'avance merci.
 
O

opaline

Guest
#2
Re : ça vas craquer

bonjour mimil

alors, tout d'abord, il serait bien de nos donner davantages de renseignements sur votre situation :

-ressources
-charges mensuelles (edf, eau, loyer, assurance..
-découvert
crédit (montant total mensuel) + restant du
vous dites etre locataire

date du dernier crédit
la ville la plus proche de chez vous

charge de famille

vous avez décidé de déposer un dossier, c'est vraiment bien, vous allez vous en sortir.

afin de retrouver un compte ain avec ue capacité financière sainte en positif, il faudrait ouvrir un compte dans une autre banque. (banque jaune). ils acceptent tout le monde. Vous aurez une carte de paiement a débit immédiat et l'ouverture du compte demande 20 euros; 150 e si vous oulez un chéquier.
des l'ouverture, demanderun rib provisoire afins de le transmettre a votre employeur, et organisme edf, assurance, loyer,... par contre ne plus donner ces nouveaux coordonnées bancaires a vos créanciers.

en effet, il va falloir révoquer ces prélèvements en envoyant a la banque actuelle un courrier de révocation, que je vous fais suire. en RAR a la banque . ensuite un courrier en envoi simple a chacun des créanciers, afin de leur aexposé la situation difficile dans laquelle vous etes, et que vous ne leur donnerez maintenant pluss la mensualité prévue , mais selon votre capacité de remboursement.

voila pour les choses urgentes.
ensuite, il faudra remplir un dossier de surendettement que vous pourrez retire a la BDF, ou imprimer sur le lien que je vous fais suivre.

vous verrez que c'est du travail ,toutes ces démarches, mais ca va aller.
évidemment les créanciers vont vous appeler, écrire. ne répondez pas. Ignorance totale.

courage...

K
 
O

opaline

Guest
#3
Re : ça vas craquer

voici les modèles de lettre à  envoyer en RAR pour la banque et en lettre simple aux créanciers



Monsieur x
Madame x
Demeurant



Banque



Le



Lettre recommandée AR :
Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à  réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."


et à  vos créanciers, la lettre suivante:

Monsieur x
Madame x
Demeurant



Organisme xxx



Le



Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente révoquer définitivement l'autorisation de prélèvement que je vous avais consentie, au titre du paiement de mes échéances liées au contrat de prêt N°-- souscrit auprès de votre établissement, et portées au débit de mon compte N°.....

En conséquence, je procéderai dorénavant au règlement des mensualités par chèque.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."

Il convient en tout état de cause que vous puissiez verser une somme équivalente à  l'ensemble de vos créanciers et ce afin de prouver votre bonne foi, même si cette somme n'est que de 10 €.
 
O

olliane

Guest
#4
Re : ça vas craquer

bonjour mimil, bienvenue sur ce forum, ne vous en faites pas, vous n'êtes plus seul(e) nous allons vous aider à  sortir de tout ça et de souffler un peu, pouvez vous nous en dire un peu plus? êtes vous célibataire, sans enfant?à  quand remonte votre dernier crédit? dans quelle région êtes vous, je pourrais vous donner l'adresse d'une association qui pourra également vous aider dans vos démarches et pour la constitution du dossier. quel est le montant total de vos charges courantes, combien verser vous par mois pour vos crédits? je suis désolée pour toutes ces questions, mais elle sont indispensable pour pouvoir vous aider, vous comprendrez au fur et à  mesure. nous allons vous donner les premières démarches afin de pouvoir commencer à  souffler dès le mois prochain. ;)
 
O

opaline

Guest
#5
Re : ça vas craquer

Je voulais mettre ici, un résumé des différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement ...

Cela peut être utile à  beaucoup de personnes je pense ....

Surendettement : des aides pour s'en sortir


Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.
-> Adressez-vous à  la commission de surendettement
-> La commission stoppe l'hémorragie
-> La commission vérifie les créances
-> Vous pouvez demander à  être entendu par la commission
-> La commission stoppe les poursuites
-> La commission établit un plan de redressement
-> Le 'reste à  vivre' ne peut être inférieur au RMI
-> Vos dettes peuvent être étalées
-> Vos dettes peuvent être gelées
-> Dans les cas de détresse, les dettes peuvent être effacées
-> La procédure de rétablissement personnel
-> Surendettement : la protection des cautions


Vos revenus ont fortement baissé suite à  une situation de chômage qui dure. Malgré les arrangements à  l'amiable passés avec votre banque, vous n'arrivez plus à  rembourser vos dettes (par exemple l'emprunt pour l'achat de votre logement, le crédit pour l'achat d'une voiture). En plus vous ne pouvez plus payer les dépenses habituelles (nourriture, factures d'eau, d'élec, impôts...).
La procédure de règlement du surendettement se déroule en plusieurs étapes.
Adressez-vous à  la commission de surendettement

Le dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.
Auparavant, n'hésitez pas à  contacter les services sociaux de votre mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF.
Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à  remplir le dossier, à  recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes augmenter.

La commission vérifie si votre dossier est recevable et, s'il est retenu, elle dispose de moyens pour tenter la recherche d'une solution amiable.

La commission stoppe l'hémorragie
La commission vous inscrit tout de suite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Tous les établissements de crédit sont donc informés de l'ouverture de la procédure. Il s'agit d'éviter que vous augmentiez votre endettement par de nouveaux crédits.



La commission vérifie les créances
La commission va d'abord chercher à  régler votre situation à  l'amiable, en vous proposant ainsi qu'à  vos créanciers un plan de redressement. Elle établit très précisément votre état d'endettement et vous en informe. Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant de certaines dettes, vous pouvez désormais demander à  la commission, dans les 20 jours, de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie ces créances.
Vos créanciers sont également informés de l'état de votre passif et disposent de 30 jours, en cas de désaccord, pour justifier de leurs créances et fournir toutes les informations utiles à  la commission.


Vous pouvez demander à  être entendu par la commission
Vous venez ainsi expliquer personnellement votre situation à  la commission, tout en étant accompagné de la personne de votre choix.



La commission stoppe les poursuites
La phase de conciliation a peu de chances d'aboutir si vos créanciers ont engagé contre vous des procédures de saisie afin de récupérer un bien (votre logement par exemple) ou de se faire payer.
C'est pourquoi la commission de surendettement peut demander au juge de suspendre provisoirement ces poursuites.

Une procédure d'urgence a été mise en place afin de répondre rapidement aux situations les plus difficiles, notamment lorsqu'une saisie immobilière est en cours.
Dans ce cas, le président de la commission, le représentant local de la BDF mais également vous-même pouvez saisir directement le juge. Les saisies sont suspendues jusqu'à  la fin de la procédure de surendettement, sans pouvoir dépasser un an.



La commission établit un plan de redressement
Il n'est valable que si vous et vos créanciers êtes d'accord pour le signer.
Le plan peut comporter de nombreuses mesures (réduction de taux d'intérêt, remise de dettes, mise en vente d'une résidence secondaire ou d'une voiture, clôture de produits d'épargne...).



Le 'reste à  vivre' ne peut être inférieur au RMI
Vous ne pouvez vous en sortir que si un minimum de ressources vous est laissé chaque mois, une fois vos dettes payées.
Le "reste à  vivre" vous permet de disposer chaque mois d'une somme au moins égale à  la part insaisissable de votre salaire (il existe un barème actualisé chaque année).
Elle ne peut être inférieure au RMI (454,63 eur), majoré de 50 % si vous avez une personne à  charge (681,95 eur, plus 181,85 eur par personne supplémentaire).
Enfin, selon l'article 124 de la loi de cohésion sociale, le "reste à  vivre" doit intégrer le montant des dépenses de logement, de nourriture et de scolarité, dans la limite d'un plafond. Celui-ci doit être fixé par décret.



Vos dettes peuvent être étalées
Si les négociations échouent, vous avez la possibilité de demander à  la commission, dans les 15 jours, de faire des recommandations. C'est à  cette phase de la procédure que se situent les mesures les plus novatrices de la loi.


La commission peut décider d'étaler le paiement de vos dettes sur 10 ans.
Toutefois, les dettes suivantes sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
-> sauf accord du créancier, les dettes alimentaires (par exemple, pour le versement de pensions alimentaires),
-> les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale,
-> les dettes, dont le prix a été payé par la caution ou un co-obligé, à  la place du débiteur, ne peuvent faire l'objet d'un effacement,
-> les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont également exclues de toute remise, de tout échelonnement, de tout effacement.


Vos dettes peuvent être gelées
Si vous êtes dans l'impossibilité totale de rembourser vos dettes faute de ressources suffisantes, la commission peut désormais recommander un moratoire de ces dettes pour 2 ans. Vos dettes ne sont pas effacées, simplement vous n'avez pas à  les rembourser pendant la période fixée.
Les intérêts sont également gelés, sauf décision contraire de la commission. Néanmoins, vous devez continuer à  rembourser vos dettes alimentaires.


Dans les cas de détresse, les dettes peuvent être effacées
Trente jours avant la fin du moratoire, la commission vous informe, ainsi que vos créanciers, qu'elle va réexaminer votre situation à  l'issue du moratoire.
Vous avez 30 jours pour lui communiquer toutes les informations sur l'évolution de votre situation personnelle, par exemple si vous avez retrouvé un emploi ou si vous avez rencontré de nouvelles difficultés. Si votre situation s'est améliorée, vos dettes sont aménagées.

Si vous êtes toujours insolvable sans perspective d'amélioration (par exemple vous êtes chômeur de longue durée ou en fin de droits, vous êtes malade ou en situation de rupture familiale), tout ou partie de vos dettes peut être purement et simplement effacé.
Cette solution "extrême" a pour but d'assainir votre situation financière et de vous permettre de repartir sur des bases nouvelles.

Mais attention, si vous avez bénéficié d'une telle mesure, aucun nouvel effacement pour des dettes similaires n'est possible pendant 8 ans. Au cas où certains aménageraient leur précarité...



La procédure de rétablissement personnel
Applicable depuis le 27 février 2004, la procédure de rétablissement personnel concerne les personnes dans une situation irrémédiablement compromise, caractérisée par l'impossibilité réelle de pouvoir mettre en oeuvre des mesures de traitement de votre surendettement.

Elle peut être initiée par la commission de surendettement qui, au moment de l'instruction de votre dossier, sollicite le juge de l'exécution aux fins d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel. La commission doit obtenir votre accord par écrit.

Vous pouvez également, par l'intermédiaire de la commission, solliciter l'ouverture de la procédure, lorsque vous ne pouvez plus respecter les engagements prévus.

Le juge, une fois saisi, doit vous convoquer dans un délai d'un mois, ainsi que vos créanciers, à  une audience d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel. Après vous avoir entendu et vérifié le caractère irrémédiablement compromis de votre situation, il rend un jugement prononçant l'ouverture de la procédure.

Ce jugement entraîne la suspension des procédures d'exécution (commandement de payer, par exemple) portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Cette suspension est acquise jusqu'à  la fin de la procédure (clôture du jugement).

Le juge est ensuite amené à  prononcer la liquidation judiciaire de votre patrimoine personnel. Une fois la liquidation prononcée, vous ne pourrez plus disposer de vos biens. Sont exclus de la liquidation, les biens meublants nécessaires à  votre vie courante (tables, cuisinière, lits,...) et les biens indispensables à  l'exercice de votre activité professionnelle (voiture,...).

Le juge désigne un liquidateur qui a douze mois pour vendre vos biens à  l'amiable ou par vente forcée. Lorsque vous êtes propriétaire, votre logement est également vendu. Le juge, qui a déterminé la mise à  prix des biens et les conditions de la vente, répartit le produit des ventes entre les créanciers pour rembourser les créances.

Si le produit de la vente est suffisant pour payer tous les créanciers, le juge prononce la clôture de la procédure. Si le produit de la vente est insuffisant, le juge prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. La clôture de la procédure entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles à  l'exception de celles dont le prix a été payé par une caution ou un co-obligé.


Surendettement : la protection des cautions
Si vous vous êtes porté caution pour un parent, un ami qui se retrouve surendetté, vous êtes informé systématiquement par la commission de l'ouverture d'une procédure de surendettement ; vous avez alors 30 jours pour lui indiquer le montant des sommes déjà  payées en exécution de votre engagement de caution.

Pour éviter le surendettement par "ricochet" - lorsque l'on vous demande de payer des sommes qui dépassent vos capacités de remboursement -, les créanciers sont tenus de vous informer dès le premier défaut de paiement du débiteur.

Dans tous les cas, un minimum de ressources, d'un montant identique au "reste à  vivre", vous est garanti chaque mois.


Après lecture de ce "résumé", vous saurez un peu mieux comment cela se passe ....
 

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