Bonjour,
je passe devant le juge du TGI pour une Prp avec liquidation judiciaire d'une maison dans laquelle je ne vis pas. Vu que cette maison est hypothéquée et que mon seul créancier n'est qu'autre que la banque je compte demander au président du tribunal qu'il clôture la procédure dans la même séance que l'ouverture, pour insuffisance d'actifs (la valeur de la maison ne remboursera la dette) et surtout que la banque est assurée de l'hypotèque de ma part. De plus ma situation perso ne permet pas un nouvel plan de redressement. J'ai bon espoir qu'il aille dans mon sens et ainsi fini les soucis.
Si le juge clôture la dette, es ce que c'est un jugement ou une ordonnance ? Il me semble que le jugement est attaquable alors que l'ordonnance non.
je passe devant le juge du TGI pour une Prp avec liquidation judiciaire d'une maison dans laquelle je ne vis pas. Vu que cette maison est hypothéquée et que mon seul créancier n'est qu'autre que la banque je compte demander au président du tribunal qu'il clôture la procédure dans la même séance que l'ouverture, pour insuffisance d'actifs (la valeur de la maison ne remboursera la dette) et surtout que la banque est assurée de l'hypotèque de ma part. De plus ma situation perso ne permet pas un nouvel plan de redressement. J'ai bon espoir qu'il aille dans mon sens et ainsi fini les soucis.
Si le juge clôture la dette, es ce que c'est un jugement ou une ordonnance ? Il me semble que le jugement est attaquable alors que l'ordonnance non.