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impact de la dette sur nouveau conjoint

Jeff45

Nouveau débiteur
#1
mon ami , en surrendettement , avec une procédure de rétablissement personnel en cours proposée par BDF et soumise au juge , dans l'hypothese ou celui ci la valide, si j'ai bien compris , la dette sera éffacée et inscription au FICP pendant 5 ans . Si pendant ces 5 ans , on emménage ensemble :
- faudra t il le signaler (à BDF, .. ) ? ( les creanciers pourraient considérer que la capacité de remboursement de mon ami s'en trouverait augmenter ? )
- ayant un peu d'épargne, dois je craindre quelquechose ? ( je pense que "non" compte tenu que nous ne sommes pas marié ou pacsé, et que ses dettes étaient contractées avant le mariage ( avant meme qe l'on se connaisse ) . pouvez vous confirmer ou donnez votre avis ?

par avance , je vous en remercie .
 

Jeff45

Nouveau débiteur
#3
en fait , rectification : il ne s'agit pas d'une procédure de retablissement personnel ( on s'est mal compris ) mais de recommandations par la commissions de surrendettement, acceptées par le juge.
Car , elle rembourse environ 30 € par mois pendant 78 mois. Et elle aura donc remboursé 2300 € pour une dette de 40000 €.
question :
-les 37700 € non remboursés => effacement de la dette
- si on emménage ensemble , et qu'en plus de 3 enfants à charge , elle n'en a plus qu'un : malgré la diminution et/ou perte de certaines prestations sociales ( alloc logement ) , éléments qu'elle est doit porter à la connaissance de la BDF ( commission de surrendettement), vont ils considerer qu'elle va devoir rembourser plus , considérant que sa capacité de remboursement a augmenté ?
 
#4
Tant que le plan n'est pas revu, la situation n'est pas réexaminée. Si effectivement elle a moins d'enfants à charge, le forfait charges courantes sera réduit, est il est possible que la capacité de remboursement soit en augmentation.
 

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